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DROIT

Hydrocarbures : TotalEnergies Maroc notifiée des griefs du Conseil de la concurrence

TotalEnergies Marketing Maroc a reçu une notification de griefs de la part du Conseil de la concurrence à la suite du renvoi, par ce dernier, du dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d’hydrocarbures dans le pays, à l’instruction.

Hydrocarbures : TotalEnergies Maroc notifiée des griefs du Conseil de la concurrence
Rédaction Médias24
Le 3 août 2023 à 11h29 | Modifié 3 août 2023 à 13h02

"Faisant suite au communiqué qu’elle avait émis le 6 février 2020 relativement à la procédure contre plusieurs distributeurs, concernant les éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d’hydrocarbures dans le pays, TotalEnergies Marketing Maroc, société cotée à la Bourse des valeurs de Casablanca, informe par la présente communication − conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne − que le Conseil de la concurrence a décidé de renvoyer à l’instruction le dossier et qu’à la suite de ce renvoi, TotalEnergies Marketing Maroc a reçu une notification de griefs de la part du Conseil de la concurrence", lit-on dans un communiqué de TotalEnergies Marketing Maroc.

"TotalEnergies Marketing Maroc coopère pleinement avec les services d’instruction du Conseil de la concurrence et prépare les éléments de réponse appropriés", précise-t-on.

TotalEnergies Marketing Maroc réaffirme son attachement aux règles du droit de la concurrence, conformément à son Code de conduite, conclut le communiqué.

Le Conseil de la concurrence avait annoncé le 2 juin qu’il reprenait l’instruction du dossier des hydrocarbures.

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Rédaction Médias24
Le 3 août 2023 à 11h29

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