Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
Un an pour constituer un tribunal arbitral. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, Washington), l’examen du litige opposant Comercializadora Mediterránea de Viviendas au gouvernement marocain peut démarrer. Les parties connaissent enfin le nom de l’arbitre qui présidera la formation tripartite. Il s’agit de...
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