Affaire Babour/El Halaissi : “Les témoins doivent être entendus avant les accusés” (Me Lahlou)
14 juillet 2023Sur l’insistance des avocats de la défense, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca auditionnera les témoins lors de la prochaine audience fixée au 28 juillet. Une nouvelle demande de libération provisoire de M’fadel El Halaissi est mise en délibéré. La cour tranchera le mardi 18 juillet.
Affaire Aït Ljid / Hamidine : vers un nouveau round en appel
13 juillet 2023Trente ans après les faits, Abdelali Hamidine a été condamné une deuxième fois dans l'affaire du meurtre d'Aït Ljid Benaissa. Round up.
Abdenbi Bioui et Omar Hjira blanchis en appel par la chambre criminelle
13 juillet 2023Poursuivis pour dilapidation de deniers publics, le président de la région de l’Oriental Abdenbi Bioui et le président de la commune d’Oujda Omar Hjira, ainsi que 15 autres personnes, ont été acquittés, vendredi dernier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat.
Fitness : comment Crossfit protège sa marque au Maroc
12 juillet 2023Crossfit désigne à la fois le nom commercial de la firme américaine, sa marque et sa méthode d'entraînement. Un amalgame qui rend laborieux sa protection sur la base de la propriété intellectuelle. Cas pratique.
Marques : Giorgio Armani défait devant la Justice marocaine
10 juillet 2023Au Maroc, la célèbre enseigne milanaise fait face à un jugement de "déchéance" sur ses marques de tapis et de linge de maison, résultat d'un procès perdu contre un petit importateur marocain. Récit d'une affaire renversante.
L'examen du barreau est-il la seule option pour les licenciés en droit ?
9 juillet 2023ROUND UP. Ils sont plus de 46.000 candidats à passer ce dimanche 9 juillet l'épreuve écrite de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat. Pourquoi l’examen du barreau est-il si prisé ? Est-ce réellement la seule option dont disposent les diplômés en droit ? Quels sont les débouchés qui s'offrent aux jeunes juristes, dont le nombre augmente chaque année ?
Affaire Dr Tazi : les avocats de la défense relèvent des vices de procédure
7 juillet 2023Entre documents irréguliers et PV viciés, les avocats du Dr Hassan Tazi, de son épouse et de son frère relèvent les nombreux vices de procédure durant les interrogatoires et les gardes à vue de leurs clients. L'audience du 6 juillet, qui aura duré 6 heures, a été renvoyée au 14 juillet prochain.
Liquidation de Fertima : Bank of Africa autorisée à recouvrer une partie de sa créance
6 juillet 2023Créancier gagiste, Bank of Africa se positionne sur le recouvrement de sa créance auprès de Fertima, ancien fleuron des fertilisants tombé en déliquescence.
Contre des emprunteurs défaillants, la médiation bancaire avant l'action judiciaire : cas pratique
5 juillet 2023La loi 31-08 oblige la banque à engager une médiation avant d'attaquer en justice un emprunteur défaillant. Cette disposition d'ordre public s'applique dans deux cas spécifiques. Récit d'un cas récent au tribunal de Marrakech.
Unique Fitness épinglé pour usage illicite de la marque “Crossfit”
4 juillet 2023Unique Fitness Club Californie a été condamné pour concurrence déloyale suite à une action de Crossfit LLC, géant américain du fitness.
Mariage, divorce, état civil... ces procédures facilitées pour les MRE
3 juillet 2023En matière de droit de la famille, certaines procédures ont été simplifiées au profit des Marocains résidant à l'étranger, auprès des services consulaires du Maroc.
Groupe Azbane : la carte de la liquidation pour acculer Cosmos Electro ?
3 juillet 2023Pour récupérer sa créance sur Cosmos Electro, le groupe Azbane déplace le litige vers le terrain de la liquidation judiciaire. Une stratégie radicale, qui a ses aléas. Aussi, le créancier devra d’abord prouver la situation irrémédiablement compromise de son débiteur.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.