66 MDH d'amendes pour des cas de “gun jumping” (Conseil de la concurrence)
Le nombre de concentrations économiques au Maroc continue de grimper, avec une prédominance des capitaux étrangers et du secteur des services. En 2022, le Conseil de la concurrence a distribué 66 MDH d'amendes pour des cas de "gun jumping", la moitié dans le cadre du régime transactionnel.
Les concentrations économiques poursuivent leur progression au Maroc. Le Conseil de la concurrence a statué sur 142 opérations en 2022 contre 121 l'année précédente, indique le régulateur dans son rapport d'activité publié ce jeudi 31 août.
Sur le total des rapprochements examinés, 135 ont été autorisés pour un volume global d'engagements financiers de 787 milliards de DH. Là-dessus, le Conseil relève un niveau moins important par rapport à 2021, où ce chiffre avait dépassé les 1.200 MMDH.
En revanche, les capitaux d'origine marocaine investis dans ces opérations ont "considérablement augmenté". Etablis à 13,199 MMDH en 2021, ils ont représenté plus de 185 MMDH l'année suivante.
Pour autant, la proportion demeure "faible" en comparaison avec l'apport des capitaux étrangers sans aucune participation marocaine, évalué à 77% des engagements (plus de 602,783 MMDH). Pour le régulateur, cela "témoigne de l'intérêt des investisseurs étrangers pour le marché marocain en tant que source d'opportunité et de profit".
Le secteur des services, premier pourvoyeur de concentrations
Par type de rapprochement, le rapport fait ressortir une "nette prédominance" du contrôle exclusif et conjoint, enregistrant plus de 88% des projets notifiés et 120 opérations autorisées. La création d’entreprises communes a été autorisée dans 8 cas, soit une part de près de 6% du total des opérations validées.
Les secteurs des services et industries manufacturières ont été les plus actifs. Ils accaparent à eux deux 43% des rapprochements autorisés. Les activités de l'agriculture, la sylviculture et la pêche, celles de l’information et la communication, ainsi que celles des activités financières et d’assurance représentent respectivement des proportions de plus de 8%, 6% et 5%.
Dans le détail, les activités de services ont été les plus prisées par les opérations de concentration économique ayant fait l’objet d’autorisations (35 dossiers contre 30 pour les industries manufacturières), précise le Conseil. Il s'agit, entre autres, des services d’intermédiation publicitaire en ligne, des services aux voyageurs dans les lieux du voyage, etc.
Gun jumping : 66 MDH d'amendes distribuées
À ces chiffres usuels, s'ajoutent des données inédites pour cette année 2022. Elles concernent l'activité contentieuse du Conseil de la concurrence en matière de contrôle des concentrations. Le régulateur a activé pour la première fois son pouvoir de sanction, et ce, pour épingler des opérations consommées sans notification préalable (Gun jumping).
La plupart des sanctions pécuniaires ont été rendues dans le cadre de la campagne de régularisation initiée par le Conseil. Il s'agit d'un régime dérogatoire qui permet à des entités de régulariser leur situation en payant un montant transactionnel. Le rapport fait état de 27 décisions en ce sens, sur un total de 150 demandes de régularisation. Le montant total des amendes prononcées est de 36 millions de DH.
D'autres cas ont été traités en dehors de ce système transactionnel. Ils concernent trois opérations de concentration constatées en infraction à l'obligation de notification. Ces dossiers amorcés par des autosaisines du Conseil ont totalisé une sanction de 33 MDH.
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