Ouahbi accusé d'avoir rompu le dialogue avec les avocats, les robes noires saisissent Akhannouch

L'ABAM se plaint de Ouahbi auprès du chef du gouvernement. Le ministre de la Justice a rompu le dialogue de manière "unilatérale, inattendue et incompréhensible". Les avocats envisagent de protester.

Ouahbi accusé d'avoir rompu le dialogue avec les avocats, les robes noires saisissent Akhannouch

Le 5 septembre 2023 à 18h51

Modifié 5 septembre 2023 à 20h17

L'ABAM se plaint de Ouahbi auprès du chef du gouvernement. Le ministre de la Justice a rompu le dialogue de manière "unilatérale, inattendue et incompréhensible". Les avocats envisagent de protester.

C'est une rentrée agitée pour les avocats qui se plaignent du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour son manque - voire absence - de communication.

La relation entre l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et Ouahbi semble s’être détériorée cet été. Selon les explications fournies par l’ABAM, dans un communiqué daté du 1er septembre, “durant un mois et demi” et malgré “de nombreux appels” effectués par le président de l’Association, Abdelouahed El Ansari, le ministre de la Justice n’a donné “aucun retour”. El Ansari a même tenté de le joindre par écrit, en vain.

“C’est ce qui a poussé le président de l'Association à s’adresser au chef du gouvernement afin de l’en informer et de présenter une demande d’intervention auprès du ministre de la Justice pour rouvrir les canaux de dialogue, fermés par le ministre de la Justice de manière unilatérale, inattendue et incompréhensible”, lit-on dans le communiqué.

Ce dernier rappelle également que l’approche participative est “un principe constitutionnel auquel tout le monde doit se tenir”.

L’Association, qui déplore l’absence de communication de la part du ministre depuis “un mois et demi”, souligne que ce dernier a “affirmé sa volonté de verser les projets de lois qui concernent la profession dans le circuit législatif, en l’absence de toute consultation au sujet de nombreux éléments essentiels, relatifs à l’exercice de la profession d’avocat”.

Dans ce contexte, l’ABAM annonce qu’une conférence de presse aura lieu le 9 septembre prochain, afin d’expliquer à l’opinion publique et au corps de la profession les détails de cette rupture de dialogue.

À la suite de cette conférence, une réunion du bureau se tiendra en vue de déterminer les formes de protestation à suivre.

Adoul et notaires : les projets de lois avancent

Depuis sa nomination en tant que ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi avait promis les réformes des lois des professions juridiques et judiciaires. Les négociations étaient entamées entre son département et les avocats, les notaires, les adoul, mais aussi les magistrats et les huissiers de justice.

Si des lois relatives à la magistrature et qu’une réforme partielle de la loi sur les experts judiciaires ont vu le jour depuis, celles relatives aux avocats, aux notaires et aux adoul sont toujours attendues.

Le communiqué de l’ABAM démontre que le dialogue est rompu avec le ministère de tutelle. Les adoul, eux, ont mis un terme aux négociations puisque le projet de loi est finalisé.

Selon Mohamed Sassioui, président de l’Ordre national des Adoul, “le projet de loi sur la profession a été transmis, par le ministère de la Justice, au Secrétariat général du gouvernement. Le travail se fait désormais à ce niveau”, explique-t-il à Médias24.

De son côté, le président du Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM), Hicham Sabiry, indique à Médias24 que les discussions entre le Conseil et le ministère de la Justice au sujet du projet de loi organisant la profession sont à un “stade très avancé”.

“Nous entretenons une étroite collaboration avec le ministère de la Justice dans le but de faire sortir, au plus vite, un projet de loi”, précise-t-il.

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