Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)
La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.
Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)
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Abdelali El Hourri
Le 29 août 2023 à 11h33
Modifié 29 août 2023 à 18h52La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.
Le directeur général d'une société anonyme n'est pas un salarié. Il ne peut invoquer les dispositions du Code du travail en cas de révocation. C'est la solution retenue par une récente décision de la cour d'appel de Casablanca. Sa Chambre sociale s'est déclarée "incompétente" à statuer sur un litige opposant...
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