Un jugement contre Fenie Brossette en Côte d'Ivoire désormais applicable au Maroc
21 mai 2021L'arrêt rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan contre Fenie Brossette est désormais exécutoire sur le territoire marocain. La société, cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée, avec sa filiale ivoirienne, à payer près de 28 millions de DH de dommages-intérêts à son ex-partenaire Cotradis.
Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire
21 mai 2021Une circulaire de Saad Eddine El Otmani appelle à cesser les recours judiciaires entre administrations publiques. Une procédure alternative sera instaurée, impliquant la médiation de l'AJR et l'arbitrage du Chef du gouvernement.
Eric Laurent et Catherine Graciet bientôt jugés pour chantage sur le Roi Mohammed VI
20 mai 2021Les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet sont soupçonnés d’avoir demandé plusieurs millions d’euros à la famille royale du Maroc, en 2015, pour ne pas publier un livre embarrassant pour elle.
Nouvelle loi sur la profession d'avocat : A qui incombe le retard ?
19 mai 2021La version finale de la nouvelle loi régissant la profession d'avocat se fait toujours attendre. Les professionnels et le ministère de la Justice se renvoient la balle sur les raisons du retard.
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : le ministère public mobilise les parquets
19 mai 2021Le parquet est appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales.
Cour des comptes : Brahim Ben Bih à la tête du parquet général
18 mai 2021Le Roi Mohammed VI a nommé Brahim Ben Bih nouveau procureur général du Roi près la Cour des comptes.
Affaire Bab Darna: Les banques sollicitées pour retracer l'argent détourné
18 mai 2021Alors que le procès a été renvoyé au 8 juin, Me Mourad Elajouti, avocat d'une partie des plaignants, estime que seules les banques sont habilitées à retrouver la trace de l'argent des victimes. Dans ce sens, il requiert le témoignage de 5 PDG de banques.
Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu'une bonne transaction...
17 mai 2021Malgré l'accord signé en 2014, Hassan Derhem et les ayant-droits de son ex associé, Pierrick Puech, se livrent aujourd'hui encore un combat judiciaire sur fond de centaines de millions de dirhams.
Le couvre-feu de 20 H est-il toujours en vigueur ? Attentisme et agacement au sein de l'opinion
17 mai 2021Théoriquement, le couvre-feu de 20 H sera-t-il reconduit ou abandonné ? Le silence du gouvernement met le pays dans le flou.
Droits humains à l'ère du Covid : Constats et recommandations du CNDH
11 mai 2021Impactés par la pandémie, les droits et libertés des citoyens ont fait l'objet d'une analyse du CNDH qui, dans son rapport annuel, fait un état des lieux et émet des recommandations basées sur les leçons tirées de la crise sanitaire.
Magistrats “hors grade”: des indemnités bientôt fixées par décret
10 mai 2021Un texte fixe les indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade. Un traitement aligné sur celui des ministres. Seuls deux magistrats en exercice sont concernés.
Inspection judiciaire : Le patrimoine des magistrats sous la loupe
10 mai 2021Un texte attendu par la sphère judiciaire. Droit de regard sur les patrimoines des magistrats, leurs conjoints et enfants. Les inspecteurs auront de larges latitudes pour mener leurs investigations, dont l’accès aux informations bancaires et données de communication, sans se heurter au secret professionnel.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.