Propositions de lois pour améliorer la participation citoyenne aux pétitions et motions législatives

Réduction du nombre de signatures requises, digitalisation des procédures et modification des délais... Voici ce que proposent 4 députés pour alléger les conditions de recevabilité des pétitions et motions législatives.

Propositions de lois pour améliorer la participation citoyenne aux pétitions et motions législatives

Le 12 juillet 2021 à 20h15

Modifié 13 juillet 2021 à 11h05

Réduction du nombre de signatures requises, digitalisation des procédures et modification des délais... Voici ce que proposent 4 députés pour alléger les conditions de recevabilité des pétitions et motions législatives.

4 députés membres de la commission des pétitions et des motions de la Chambre des représentants: Mohamed Amghar (MDS), Abdellatif Benyaacoub (PJD), Omar Abassi (PI), et le président de la commission Rachid El Abdi (PAM), ont élaboré deux textes visant à améliorer la démocratie participative, considérée...

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