Vote et tenue des organes de gouvernance à distance (S.A.) : dématérialisation pratique mais risquée
20 septembre 2021Les restrictions liées à la pandémie ont accéléré la dématérialisation du droit des sociétés. La loi 19-20 institutionnalise, de manière permanente, la tenue des organes de gouvernance et le vote à distance au sein des S.A. Un dispositif pratique qui, selon Me Nawal Ghaouti, soulève des interrogations tant sur le plan juridique que technique.
Tests Covid. Les voies de recours contre les laboratoires qui majorent les prix
18 septembre 2021Les laboratoires sont tenus d'appliquer la nouvelle tarification des tests Covid-19. En cas de violation, ils s'exposent à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300.000 DH et au retrait de leurs licences et agréments. Voici comment dénoncer les laboratoires réfractaires et, éventuellement, se faire rembourser les sommes versées.
Affaires courantes : les pouvoirs limités du gouvernement sortant
16 septembre 2021En attendant la nomination du nouveau gouvernement, l'exécutif sortant se contente d'expédier les affaires courantes. Même après sa formation, le prochain gouvernement n'exercera ses pleins pouvoirs qu'après son investiture par les députés.
Justice : Les grands procès de la rentrée
15 septembre 2021Ynna Holding, "Affaire Khadija", accident de train de Bouknadel, Habanos SA... De grands procès en voie ou en quête de dénouement.
Tanger. Une jeune femme agressée, 4 suspects mineurs arrêtés
15 septembre 2021A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant l'agression d'une jeune femme par un individu dans les rues de Tanger, la DGSN annonce, ce mercredi 15 septembre, l'arrestation de quatre suspects, dont l'agresseur principal. Les internautes lancent un appel massif à une condamnation sévère. Que prévoit la loi dans ce cas ? Voici les réponses de trois avocats.
Parlement : Les 4 lois stratégiques qui attendent les nouveaux députés
14 septembre 2021Exception d'inconstitutionnalité, droit de grève, code pénal... deux législatures n'auront pas suffi pour faire aboutir ces textes d'une importance primordiale. Le mandat 2021-2026 sera-t-il le bon ?
L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
7 septembre 2021L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
Violences infantiles. Une nouvelle affaire, un fléau répandu
6 septembre 2021Arrêté pour violences sur son fils mineur, un père âgé de 59 ans fait l'objet d'une enquête judiciaire. Les violences infantiles exercées par les parents sont sévèrement punissables. Les chiffres officiels sont en baisse mais restent alarmants.
Pétition et motion législative : La Cour Constitutionnelle valide la refonte
6 septembre 2021La Cour Constitutionnelle donne le feu vert à la refonte des lois organiques régissant les pétitions et motions législatives. Le nombre de signataires revu à la baisse. Joindre la copie de la CIN à chaque signature ne sera plus requis. La condition de l'inscription aux listes électorales maintenue.
Libertés individuelles : le collectif 490 sonde les partis politiques et présente leurs positions
3 septembre 2021Pour ou contre l'abrogation de l'article 490 du code pénal, incriminant les relations sexuelles hors mariage ? Le collectif 490 (Moroccan Outlaws) a posé la question aux partis politiques et livre leurs positions.
CSPJ: Tout savoir sur l'élection des représentants des magistrats
1 septembre 2021Délais et modalités de candidature, nouveautés, enjeux... Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection des membres du CSPJ prévue pour le 23 octobre, la deuxième élection après son installation en 2017, et la première organisée par le Conseil.
Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès
1 septembre 2021A Fès, le phénomène du gardiennage illicite génère des dossiers répressifs. Plusieurs arrestations, des condamnations et des enquêtes en cours. Des qualifications pénales à retenir.
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