Droit de visite au profit du père : La solution originale du tribunal de Tiznit
2 juin 2021On connaît le droit de visite pour le parent divorcé non dévolutaire de la garde. Mais qu'en est-il des cas où ce droit est réclamé alors que le lien conjugal subsiste ? Une affaire inédite, et une ordonnance qui l'est tout autant.
Contre l'avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l'étranger
2 juin 2021Malgré la loi et l'opposition du père, un juge autorise une mère divorcée à quitter le territoire marocain en compagnie de ses enfants. Détails.
Stroc Industrie: D'anciens salariés demandent la résolution du plan de sauvegarde
1 juin 2021Parmi les créanciers de Stroc Industrie, placée sous sauvegarde judiciaire en 2018, d'anciens salariés de l'entreprise cotée en bourse, ont demandé au tribunal de commerce de Casablanca de procéder à la résolution du plan de sauvegarde. Ils en dénoncent la non-application. Détails.
Détention préventive : Le parquet promet des efforts, mais demande des alternatives
28 mai 2021La présidence du ministère public promet des efforts pour la "rationalisation" de la détention préventive, mais appelle à une intervention législative pour instaurer des "alternatives".
Modèle de développement : « Le Maroc continue de souffrir de sa Justice »
27 mai 2021A travers la CSMD, les Marocains ont jugé leur système judiciaire. Le jugement est sans appel : malgré les réformes, "la Justice pâtit d'un manque d'indépendance, d'efficacité et n'arrive toujours pas à dissiper le sentiment d'insécurité juridique, ni chez les citoyens ni chez les opérateurs économiques".
Voici les graves accusations auxquelles fait face Brahim Ghali en Espagne
26 mai 2021Objet de poursuites en Espagne, Brahim Ghali fait face à des accusations de torture, d'enlèvements et d'assassinats, notamment dans le cadre d'attaques terroristes perpétrées dans les années 70 et 80 ayant fait des centaines de victimes de nationalité espagnole. L'utilisation d'une fausse identité en 2021 n'a pas encore fait l'objet de poursuites.
Syndic judiciaire: Un projet de décret dans le pipe
25 mai 2021Un projet de décret visant à organiser le métier de syndic judiciaire est en cours de préparation. Une première version réserve l'accès au métier aux personnes qualifiées et leur garantit une rémunération fixe et unifiée. Détails.
Usage légal du cannabis : Voici les principaux amendements apportés au projet de loi
24 mai 2021Bien que suggérée par toutes les formations politiques (sauf le PJD), l'amnistie au profit des cultivateurs du cannabis a été éludée. Des amendements portant sur des délais, sanctions ainsi que sur le rôle de l'Agence de régulation ont, quant à eux, été retenus.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
24 mai 2021Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros. Trois autres litiges en cours à Washington, totalisant un risque de 18 milliards de dirhams.
Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”
24 mai 2021Dédaignant une disposition légale, le tribunal administratif reconnait le droit, pour une veuve, de percevoir les allocations de retraite de son défunt mari. Une décision qui fait prévaloir la Constitution et les conventions internationales sur une loi jugée "discriminatoire".
Un jugement contre Fenie Brossette en Côte d'Ivoire désormais applicable au Maroc
21 mai 2021L'arrêt rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan contre Fenie Brossette est désormais exécutoire sur le territoire marocain. La société, cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée, avec sa filiale ivoirienne, à payer près de 28 millions de DH de dommages-intérêts à son ex-partenaire Cotradis.
Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire
21 mai 2021Une circulaire de Saad Eddine El Otmani appelle à cesser les recours judiciaires entre administrations publiques. Une procédure alternative sera instaurée, impliquant la médiation de l'AJR et l'arbitrage du Chef du gouvernement.
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