Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

Le 6 juillet 2021 à 20h43

Modifié 6 juillet 2021 à 20h43

L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

La commission de justice de la chambre des représentants a reporté l’examen détaillé du projet de loi 38.15 relatif à l’organisation judiciaire au mercredi 7 juillet.

Les députés auront donc l’occasion d’examiner le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

La méthodologie à...

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