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Contentieux relatifs à la CIMR: Fin du conflit de compétences entre juridictions

Contentieux relatifs à la CIMR: Fin du conflit de compétences entre juridictions

28 juin 2021

Selon une note du président du tribunal de commerce de Rabat, c'est aux tribunaux de commerce que revient la compétence de connaître des contentieux impliquant la CIMR. Depuis la transformation de son statut juridique (passé d'association à société), la CIMR fait face à un chevauchement de compétences entre les juridictions.


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Généralisation de l'AMO: les avocats font de la résistance

Généralisation de l'AMO: les avocats font de la résistance

25 juin 2021

Le barreau de Casablanca dit ne pas être en mesure de supporter le montant des cotisations proposées par le gouvernement. La généralisation de l'AMO aux avocats condamnerait leur mutuelle, déficitaire et critiquée par une partie de la profession.


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Hirak du Rif: La Cour de cassation confirme les sentences

Hirak du Rif: La Cour de cassation confirme les sentences

25 juin 2021

La Cour de cassation a statué, mercredi 23 juin, sur les pourvois en cassation des membres du Hirak condamnés suite aux évènements d'Al Hoceima. Aucun recours n'a été retenu : 19 ont été rejetés, 22 ont été frappés de forclusion et un autre a été déclaré irrecevable. Ce dossier ne sera pas renvoyé pour un nouvel examen à la Cour d'appel.


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Voici les revendications des adouls, en grève du 1er au 7 juillet

Voici les revendications des adouls, en grève du 1er au 7 juillet

24 juin 2021

La fermeture totale des bureaux et la suspension des activités adoulaires est prévue du 1er au 7 juillet, dans le but d'exprimer la colère de la profession dont les revendications sont restées lettre morte. Entre appels à l'indépendance, à la dématérialisation et à la révision de la loi relative à la profession, voici les demandes formulées par les adouls.


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Cour de cassation. La rétention des arrêts entrave l'accès à l'information judiciaire

Cour de cassation. La rétention des arrêts entrave l'accès à l'information judiciaire

23 juin 2021

La publication tardive, sélective et payante des arrêts de la Cour de cassation entrave l'accès à l'information judiciaire, complique le travail des avocats et retarde la recherche juridique. Ce système de publication est en décalage avec les recommandations de la CSMD qui préconise la publication de la jurisprudence en ligne, dans un délai raisonnable.


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Incompatibilités familiales : Les magistrats rappelés à l'ordre

Incompatibilités familiales : Les magistrats rappelés à l'ordre

23 juin 2021

Des magistrats travaillent, sans autorisation, dans les mêmes juridictions que "leurs conjoints et parents ou alliés". Mohammed Abdennabaoui entend remédier à cette situation irrégulière.


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Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

22 juin 2021

Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.


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Casablanca. Le bâtonnier alerte le CSPJ sur les dysfonctionnements au sein des tribunaux

Casablanca. Le bâtonnier alerte le CSPJ sur les dysfonctionnements au sein des tribunaux

22 juin 2021

Le nouveau bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Tahar Mouafik, porte à l'attention du CSPJ de nombreux dysfonctionnements au sein des juridictions casablancaises. Certains sont liés aux délais, d'autres aux procédures parfois incohérentes. En voici l'essentiel.


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A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

21 juin 2021

Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.


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Revalorisation salariale : Benabdelkader rassurant sur les magistrats écartés en 2014

Revalorisation salariale : Benabdelkader rassurant sur les magistrats écartés en 2014

21 juin 2021

Modalités d'indemnisation des magistrats, revalorisation salariale, demandes et besoins financiers des responsables judiciaires... Voici les éléments discutés et décisions annoncées, lors d'une rencontre tenue ce jeudi 17 juin, entre le ministre de la Justice et le président du Club des magistrats du Maroc.


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Selon l'administration pénitentiaire, Raissouni n'est pas en danger malgré sa grève de la faim

Selon l'administration pénitentiaire, Raissouni n'est pas en danger malgré sa grève de la faim

19 juin 2021

Quel est l'état de santé de Soulaïmane Raïssouni, plus de 70 jours après avoir démarré sa grève de la faim? Raïssouni est incarcéré à la prison locale Ain Sebä 1 sous des accusations de viol et de séquestration.


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Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

18 juin 2021

Un décalage entre la politique pénale et son exécution dans la pratique. La détention préventive connaît un bond significatif sous l'état d'urgence sanitaire. Dans une circulaire au ton affirmé, le Chef du parquet insiste une nouvelle fois sur le "caractère exceptionnel" de ce mécanisme.


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