Concentrations économiques : ce qui va changer
Les opérateurs pourront notifier leurs opérations de concentration selon des procédures simplifiées. Le chiffre d’affaires sera adopté comme unique critère de notification.
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Abdelali El Hourri
Le 19 mai 2022 à 19h57
Modifié 20 mai 2022 à 18h44Les opérateurs pourront notifier leurs opérations de concentration selon des procédures simplifiées. Le chiffre d’affaires sera adopté comme unique critère de notification.
Le gouvernement veut réviser profondément le régime des concentrations économiques. C’est un axe majeur de la réforme attendue du droit de la concurrence. Les deux textes qui formalisent ce chantier n’ont pas encore atterri au Parlement. Ils ont été transmis au Conseil de la concurrence qui devra livrer son avis.
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