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Anti-blanchiment. « Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer » (Amine Baakili)

Invités à s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les experts-comptables organisent des formations au profit des membres de la profession. Ils poursuivent les discussions avec le ministère des Finances. 

Anti-blanchiment. « Le guide du ministère des Finances est un projet à améliorer » (Amine Baakili)

Le 18 mai 2022 à 17h33

Modifié 18 mai 2022 à 17h34

Invités à s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les experts-comptables organisent des formations au profit des membres de la profession. Ils poursuivent les discussions avec le ministère des Finances. 

A quelques mois de l’expiration du délai de réalisation du plan d’action établi par le Maroc et le Groupe d’action financière (GAFI), afin de retirer le Royaume de la liste grise des « Administrations sous surveillance accrue », les efforts se poursuivent par les différents acteurs de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans ce sens, une formation a été co-organisée, début mai 2022, par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables, le ministère des Finances et l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), au profit des experts-comptables du Maroc. C’est ce qu’indique Amine Baakili, président de leur conseil national.

Joint par Médias24, Amine Baakili assure que de prochaines formations seront organisées au niveau régional. Elles ont pour but de “sensibiliser” la profession, notamment sur ses “responsabilités” et les “lourdes poursuites encourues en cas de manquements”.

“A ce titre, les experts-comptables sont tenus d’appliquer leurs obligations en matière de LBC/FT lorsqu’ils préparent ou réalisent, pour le compte de leurs clients, des opérations relatives aux activités d’achat ou de vente de biens immobiliers, d’actifs commerciaux ou de l’un de leurs éléments. Mais aussi des activités de gestion de fonds, de titres, de comptes bancaires, de dépôts ou d’autres actifs appartenant au client, ainsi que l’organisation et l’évaluation des parts nécessaires à la constitution des capitaux des sociétés ou à leur gestion ou exploitation. Il en est de même lors de la constitution, la gestion ou l’exploitation des personnes morales, ou encore de la vente ou de l’achat des parts ou d’actions des sociétés commerciales”, poursuit-il.

Les experts-comptables sont tenus “d’appliquer les mesures de vigilance et de veille interne relatives aux risques liés au BC/FT”, et de “présenter des déclarations de soupçon à l’ANRF”, mais aussi “d’évaluer les risques liés aux BC/FT relatifs aux activités de leurs clients”, qu’ils doivent être en mesure d’identifier. Ces obligations, entre autres, sont consignées et détaillées dans un guide élaboré par le ministère des Finances.

Lire aussi : Les experts-comptables invités par le ministère des Finances à s’impliquer dans la lute anti-blanchiment

Publié en mai 2022, ce guide est dédié aux experts-comptables et aux comptables agréés, invités à contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent. Comme le rappelle en effet Amine Baakili, la nouvelle loi relative à la lutte BC/FT (n°12.18) a “élargi le champ des personnes assujetties en ajoutant notamment les experts-comptables, et désigné le ministère des Finances en tant qu’autorité de supervision et de contrôle à l’égard de ces professionnels”.

Le guide du ministère des Finances est un « projet à améliorer »

Cela dit, comme l’indique Amine Baakili, ce guide est considéré comme étant “un projet à améliorer au fur et à mesure”, notamment à travers un comité créé au sein de l’ordre national des experts-comptables, chargé de “valider ce guide”. Il sera par la suite “retouché” pour “aboutir à une version définitive.”

Selon notre interlocuteur, ce guide prévoit certaines mesures que les experts-comptables appliquent déjà. “Le conseil national a pris l’initiative, il y a plus de cinq ans, de mettre en place une norme qui consiste en un questionnaire. Celui-ci permet de s’assurer qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent ni de risques de financement de terrorisme”.

“Dans le cadre de nos missions, nous essayons de poser des questions pour s’assurer de l’origine de l’argent. Car à chaque fois qu’il y a une rentrée d’argent, il faut être vigilant et toujours demander la source”, explique-t-il, assurant que “la véritable problématique réside dans l’identification de l’origine des flux”.

Par ailleurs, ce guide contient des éléments faisant encore l’objet de discussions entre les experts-comptables et le ministère des Finances, qui en est l’autorité de supervision et de contrôle ; la question relative à leur applicabilité étant posée.

A titre d’exemple, Amine Baakili évoque la question des responsabilités à délimiter entre les différents intervenants. “Avant d’entrer en relation avec un expert-comptable, le client passe d’abord par la banque. Celle-ci est censée contrôler et vérifier les sources d’argent. Nous songeons donc aux moyens d’aborder et de clarifier cette problématique.”

Quant à la levée du secret professionnel, qui constitue là encore un sujet sensible, Amine Baakili explique qu’il faut “déterminer les garde-fous à mettre en place afin de résoudre cette problématique, comme cela a été fait en France, où le simple doute constitue un motif pour dénoncer un client, sachant que la procédure de dénonciation est encadrée et assure la confidentialité”.

“Au Maroc, la procédure est claire également. Encore faut-il sensibiliser les professionnels dans ce sens”, ajoute-t-il. D’où l’intérêt des sessions de formations à organiser au niveau régional, car comme le rappelle Amine Baakili, “le sujet est sensible et sérieux pour notre pays puisque le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent de véritables menaces pour l’intégrité du système financier et la sécurité économique nationale”.

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