Projet de loi sur la profession des adouls : retour à la case départ
7 avril 2022Largement critiqué par les adouls qui s’accrochent à leurs revendications, le projet de loi sur la profession élaboré par le ministère de la Justice revient à la case des négociations.
Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca
6 avril 2022La cour d’appel de Casablanca a validé la légalité du fonds des avocats. Selon quelles motivations ? Médias24 livre un résumé de cet arrêt attendu par les robes noires.
Affaire El Fayek : le procès reporté au 26 avril
5 avril 2022Un délai a été accordé aux avocats des prévenus pour préparer leur défense. Mais aussi pour convoquer les témoins à travers le ministère public.
Test ADN : valable pour établir une infraction, mais pas pour reconnaître un enfant
5 avril 2022La Cour de cassation reconnaît désormais le test ADN comme moyen de preuve pour établir un rapport extraconjugal. Cet outil ne trouve pas la même utilité lorsqu’il s’agit d’établir la paternité d’un enfant dit "illégitime", qui reste "étranger" dans tous les cas à son père biologique.
Business du cannabis : ce que dit le décret sur les licences
4 avril 2022Le décret n° 2.22.159 pour l’application de la loi relative à l’usage licite du cannabis vient d’être publié au Bulletin officiel. C’est l’un des derniers remparts avant le déblocage effectif des licences. Des arrêtés sont attendus pour fixer le contenu des demandes d’autorisation.
Babour Sghir et Rachid El Fayek : qui sont ces députés au cœur de lourdes affaires pénales ?
4 avril 2022Si l’Union constitutionnelle ne se prononce pas sur le cas de Babour Sghir, le RNI a décidé de suspendre provisoirement Rachid et Jawad El Fayek, deux frères impliqués dans la "mafia immobilière" présumée de Oulad Tayeb.
Le procès de la mafia immobilière présumée de Rachid El Fayek s’ouvre le 5 avril
4 avril 2022Le parlementaire Rachid El Fayek comparaîtra le 5 avril devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès en compagnie de ses deux frères, ainsi que 13 autres personnes impliquées dans une lourde affaire.
Justice. Comment fonctionnait la mafia immobilière présumée de Rachid El Fayek
3 avril 2022Présenté comme "la tête pensante" d'une "bande criminelle de spoliation immobilière", Rachid El Fayek, président de la commune Oulad Tayeb a été placé en détention préventive, en compagnie de six autres personnes dont des membres de sa famille, des fonctionnaires et personnes du secteur privé. Au total 16 personnes sont impliquées, dans cette lourde affaire qui défraie la chronique à Fès. Détails.
Session d'avril : ce qui attend les parlementaires
31 mars 2022Après une première session timorée, les députés entament le printemps avec un agenda qui s'annonce consistant. Tour d'horizon.
Corruption. L’affaire Babour Sghir conduit à la détention de trois banquiers et d’un notaire
30 mars 2022Quatre personnes dont un notaire ont été placées en détention préventive lundi 28 mars. Les poursuites nouvellement lancées interviennent à la suite du procès opposant le parlementaire Babour Sghir à Bank of Africa.
Affaire de corruption : c'est le ministère de la Santé qui avait saisi le parquet
30 mars 2022L'affaire a créé une onde de choc dans le secteur. Des crimes financiers ont été commis en bande organisée par des personnes ayant détourné par des fraudes, des falsifications et autres méthodes, des appels d'offres de la Santé publique. L'affaire en est à ses débuts.
Concurrence : le détail exhaustif de la réforme
30 mars 2022Sanctions pécuniaires, transactions, concentrations économiques, conflits d’intérêts... Médias24 a eu accès aux projets de loi portant réforme du droit de la concurrence. Voici les détails exhaustifs des changements attendus.
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