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Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.

Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle

Le 24 mai 2022 à 17h11

Modifié 25 mai 2022 à 14h59

L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.

Sentences tronquées, fausses expertises, mauvaise foi, connivences entre arbitres et parties… Présenté comme une alternative à la justice étatique, l’arbitrage recèle également un côté obscur. Relevées par les praticiens, d’inquiétantes dérives interrogent le déficit de contrôle sur un outil qui s’installe progressivement comme un réflexe au moment de trancher un litige, surtout commercial.

Face à ce constat, les juges assoient de plus en plus leur contrôle – a posteriori – sur les sentences arbitrales, glissement salué par de nombreux praticiens. Plusieurs affaires ont récemment secoué la scène juridique, levant au passage le voile sur les limites de l’arbitrage en tant que « justice privée ».

Dans un cas précédemment révélé par Médias24, un important conflit a débouché sur la rétractation d’une sentence arbitrale qui avait condamné, à près de 30 millions d’euros, une entreprise marocaine au profit de son bailleur.

Dans ce jugement rendu le 11 mai, le tribunal de commerce de Casablanca a conclu à l’existence d’un « dol » ayant « induit délibérément le tribunal arbitral en erreur ». La partie bénéficiaire de la sentence avait soumis le litige à un tribunal arbitral non compétent, prétendant « faussement » que l’instance compétente s’était dessaisie du dossier. En usant de « tromperie » et en « dissimulant des documents décisifs », la partie contestée a réussi faire examiner le litige par une formation autre que celle prévue par la clause d’arbitrage, laquelle octroyait la « compétence exclusive » à la Cour marocaine d’arbitrage.

La rétractation est un mécanisme lourd de par ses effets. Il produit l’anéantissement pur et dur de la sentence et le retour des parties à la situation originelle, comme si l’arbitrage n’avait jamais eu lieu. C’est ce qui a été décidé dans ce dossier où le locataire avait, en vertu de la sentence arbitrale, été condamné à rembourser les « loyers impayés », couplé à « l’expulsion » de son local commercial.

Des arbitres parfois eux-mêmes mis en cause

L’autre affaire retentissante revêt quant à elle un volet pénal. Elle a débouché sur le rejet d’exequatur d’une sentence basée sur « des expertises falsifiées ». Dans ce dossier, les arbitres avaient condamné, à l’été 2021, une entreprise à plus de 55 millions de dirhams, montant évalué par des experts poursuivis par le tribunal répressif pour « faux témoignage ». Le dirigeant de la partie au profit de laquelle la sentence a été rendue, a même été condamné à la prison pour « escroquerie », en lien avec la même affaire.

Plus grave, il arrive que « l’arbitre » lui-même soit mis en cause. En juin 2021, le tribunal de première instance d’Agadir a condamné à trois ans de prison ferme un individu qui usurpait le titre d’arbitre, en invoquant un certificat reçu suite à une formation expresse assurée par un professeur universitaire. Il a été reconnu coupable d’« escroquerie en état de récidive », « usurpation de titre », « abus de confiance », « faux sur attestations administratives », création de « documents contenant des informations mensongères ».

La pratique fait également remonter des cas avérés de connivences entre les arbitres et les parties. L’exemple le plus connu remonte à juillet 2015, lorsque la Cour d’appel de Casablanca avait annulé une sentence prononcée par un centre d’arbitrage hispano-marocain. Motif de l’annulation : des contacts douteux entre l’une des parties et l’un des arbitres statuant sur le litige. La partie lésée avait produit le rapport d’un détective privé établissant ces liens douteux, factures d’hôtels à l’appui. L’arbitre impliqué était un avocat marocain de renommée nationale. Il figure parmi les arbitres ayant statué sur le dossier concerné par la rétractation, cité plus haut.

Ce type d’affaires questionne les moyens mis à la disposition des parties pour récuser un arbitre. Aujourd’hui, les cas de récusations demeurent limitatifs. La récente adoption du code de l’arbitrage n’a pas remédié à cet écueil et ce, malgré les appels dans ce sens.

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