Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire
L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.
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Abdelali El Hourri
Le 12 mai 2022 à 17h20
Modifié 13 mai 2022 à 9h47L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.
Une sentence arbitrale frappée de rétractation. Le cas est rare pour être cité. La décision est tombée le mercredi 11 mai dans le cadre d’un litige opposant Cosmos Electro à Sanro Immobilière. Elle a été rendue par le tribunal de commerce de Casablanca.
Visible sur le site Mahakim.ma, le jugement...
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Modifié 13 mai 2022 à 9h47
