Les procès pour faute de gestion se multiplient dans les tribunaux de commerce. Pour les dirigeants sanctionnés, les conséquences sont patrimoniales, professionnelles et parfois politiques.
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Les procès pour faute de gestion se multiplient dans les tribunaux de commerce. Pour les dirigeants sanctionnés, les conséquences sont patrimoniales, professionnelles et parfois politiques.
Comblement du passif, déchéance commerciale, extension de la liquidation… Les difficultés d’une entreprise peuvent engager le sort de son dirigeant. Ces dossiers investissent de plus en plus les juridictions commerciales, appelées à activer ces sanctions prévues par le code de commerce (Livre V).
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