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Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé

Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé

20 avril 2022

Le tribunal administratif a condamné la commune d’Agadir à dédommager un commerçant lésé par des travaux effectués sur la route avoisinant son magasin. Plus qu’une affaire d’indemnisation, une question de droit.


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Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi

Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi

19 avril 2022

Dans la commune rurale d’Ait Amir, un agent d’autorité a remis une convocation judiciaire par téléphone. L’intéressé a été recadré par le juge, mais son initiative a suscité le débat autour de l’usage des technologies pour les notifications.


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L’ANCFCC étend la digitalisation des procédures aux adouls

L’ANCFCC étend la digitalisation des procédures aux adouls

18 avril 2022

Une première pour la profession, qui réclame l’intégration de la digitalisation dans ses procédures. Au total, 25 adouls sont concernés par cette phase expérimentale, qui se généralisera graduellement à toute la profession.


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Générosité publique : comment les donateurs peuvent se prémunir des arnaques

Générosité publique : comment les donateurs peuvent se prémunir des arnaques

17 avril 2022

Selon une loi datant de 1971, mais toujours en vigueur, tout appel à la générosité publique doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par les autorités publiques. Pour se protéger contre les arnaques, les bienfaiteurs doivent consulter les autorisations avant de verser leurs dons.


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AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?

AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?

17 avril 2022

L'association des barreaux du Maroc campe sur ses positions et s'accroche à sa mutuelle, tournant le dos au projet royal de généralisation de la protection sociale.


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Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice

Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice

14 avril 2022

La Cour d’appel administrative a confirmé le jugement condamnant l’Etat marocain à indemniser la famille de l’une des deux touristes scandinaves victimes, fin 2018, d’un attentat terroriste à Imlil. L’indemnisation est passée de 5 MDH à 1 MDH.


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Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie

Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie

13 avril 2022

L’incontournable rapport de l’Agence judiciaire du Royaume revient cette année sur le contexte particulier de la pandémie. Le Trésor public a réalisé une économie de plus de 3 MMDH.


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Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?

Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?

12 avril 2022

Une multinationale suisse voit ses fonds saisis à la suite de condamnations rendues à son insu. Elle accuse son adversaire de l'avoir notifiée par un huissier qui n'existe pas. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, cette affaire "d'escroquerie au jugement" est entre les mains du juge d'instruction.


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Omar Seghrouchni (CNDP) : “2022 est l’année des données comportementales”

Omar Seghrouchni (CNDP) : “2022 est l’année des données comportementales”

11 avril 2022

ENTRETIEN. La convention 108+, la réforme de la loi 09-08, Facebook, les données comportementales… Où en est la protection des données personnelles au Maroc ? Le point avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.


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Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech

Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech

11 avril 2022

La cour d'appel a annulé le jugement ayant condamné les héritiers de Pierrick Puech à restituer 113 MDH à son ex-associé, Hassan Derham. Épilogue de dix ans de rififi judiciaire.


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Indépendance et communication : le CSPJ dévoile ses orientations stratégiques

Indépendance et communication : le CSPJ dévoile ses orientations stratégiques

11 avril 2022

Indépendance, déontologie, communication, confiance et compétences... tels sont les mots d'ordre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour le court et moyen terme. C'est ce qui ressort des 163 mesures publiées dans son programme stratégique 2021-2026. Détail.


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ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?

ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?

9 avril 2022

ACECA a demandé son placement sous sauvegarde un mois avant le retrait de son agrément de courtier en assurances. Une procédure qui agit comme un bouclier judiciaire contre les créanciers.


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