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Vivendi/Lagardère : au Maroc, veto provisoire du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a choisi de temporiser sur le projet de concentration Vivendi/Lagardère. Ses services ont amorcé un examen approfondi, une démarche engagée en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence. Pourquoi le régulateur marocain s’intéresse-t-il à une opération étrangère ? Réponses de praticiens.

Vivendi/Lagardère : au Maroc, veto provisoire du Conseil de la concurrence

Le 16 juin 2022 à 18h36

Modifié 16 juin 2022 à 22h04

Le Conseil de la concurrence a choisi de temporiser sur le projet de concentration Vivendi/Lagardère. Ses services ont amorcé un examen approfondi, une démarche engagée en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence. Pourquoi le régulateur marocain s’intéresse-t-il à une opération étrangère ? Réponses de praticiens.

Au Maroc, le Conseil de la concurrence veut y voir plus clair dans le rapprochement Vivendi/Lagardère. Le régulateur vient d’engager un « examen approfondi » de ce projet de concentration notifié en avril 2022.

Le dossier concerne l’acquisition par « VIVENDI S.E. » du contrôle exclusif de « LAGARDÈRE S.A. » à travers l’acquisition de 45,1% de son capital et de 37,2% de ses droits de vote.

Pour les services du Conseil, il subsiste « un doute sérieux d’atteinte à la concurrence » autour de l’opération. L’institution d’Ahmed Rahhou examinera si « elle est de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement d’une position dominante ou par création ou renforcement d’une puissance d’achat qui place les fournisseurs en situation de dépendance économique ». C’est l’objet même de l’examen approfondi.

Liée au groupe Bolloré, Vivendi est une société européenne, cotée sur le marché réglementé Euronext Paris. Elle opère dans les médias, l’édition et la communication. Lagardère, elle, est une société anonyme de droit français, également cotée Euronext Paris. L’édition, le travel retail, les médias et le spectacle vivant font partie de ses domaines d’activité.

Le siège importe peu

Mais pourquoi une autorité marocaine s’intéresse-t-elle à une opération effectuée à l’étranger par deux entités étrangères ? Les réponses de spécialistes convergent vers la même explication : « Même les opérations étrangères (qu’on appelle « foreign-to-foreign » dans le jargon) peuvent avoir un impact sur le territoire marocain si les parties ont des activités au Maroc ; ce qui, je crois, est bien le cas de cette opération, en particulier pour Lagardère », nous explique Me Marta Giner Asins, avocate aux barreaux de Paris et Valence (Cabinet Northon Rose Fulbright LLP, Paris).

« L’opération fait l’objet d’une notification devant la Commission européenne, mais également en Arabie Saoudite, en Chine, dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et aux Etats-Unis, en plus du Maroc. Cela résulte de la note d’information sur l’OPA », rapporte notre spécialiste.

L’un de ses confrères au barreau de Paris confirme. « Si l’opération Vivendi/Lagardère a fait l’objet d’une notification auprès du Conseil de la concurrence, et que ce dernier a de surcroît décidé le passage en phase II (examen approfondi), c’est que l’opération a un impact sur le marché marocain ; soit à travers la présence de filiales au Maroc, soit par l’existence d’un chiffre d’affaires réalisé au Maroc via la vente de marchandises ou la réalisation de prestations de services », explique Me Saad Mernissi (Cabinet Figes Mernissi, Casablanca).

« Concernant cette opération, il semble que le marché de la vente de livres soit celui impacté au Maroc, comme cela est décrit dans le communiqué du Conseil sur cette opération », poursuit notre interlocuteur.

Sa conseour Me Marta Giner Asins ajoute que « le groupe Lagardère a des sociétés au Maroc (telles que Hachette Livre Maroc), tandis que le groupe Vivendi a cédé sa participation dans Maroc Telecom en 2014, et ne semble plus avoir de sociétés marocaines dans son portefeuille.»

« Cependant, au-delà de la présence via des filiales, les deux groupes ont une activité globalisée, qui a nécessairement un impact sur les marchés marocains. A titre d’exemple, le groupe Vivendi détient la plateforme Dailymotion, ainsi que l’application myCanal, et est un des premiers producteurs européens de contenus diffusés partout dans le monde. C’est également le cas pour le groupe Lagardère, très impliqué par exemple dans la diffusion des compétitions sportives internationales ».

Un troisième spécialiste nous renvoie à l’origine : l’article premier de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. « Le champ d’application de ce texte concerne toutes les personnes physiques ou morales, qu’elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc », nous rappelle cette avocate au barreau de Paris. « Ce qui importe, c’est que l’opération ou le comportement aient pour objet ou soient susceptibles d’avoir un effet sur la concurrence sur le marché marocain », explique-t-elle.

D’ailleurs, la plupart des phases II amorcées par le Conseil ont touché des concentrations internationales. Notre interlocutrice nous rappelle les cas d’Alstom/Bombardier, de Sika AG/LSF11 Skyscraper Holdco ou encore d’Uber/Careem.

A quoi s’attendre dans le dossier Vivendi ?

Théoriquement, le Conseil de la concurrence prend une décision dans un délai de 90 jours. Dans les faits, la procédure peut durer plus longtemps ; voire s’éterniser, comme dans le cas du rachat de Careem par Uber. Dans ce dossier, l’examen approfondi en 2019, puis trois ans plus tard, n’a débouché sur aucune décision publique.

En attendant la décision, les parties peuvent proposer des engagements de nature à remédier aux effets anticoncurrentiels de l’opération. Dans le cas de Vivendi/Lagardere,  «  les parties indiquent que des engagements de cession d’actifs pourraient être nécessaires pour que l’opération soit approuvée par la Commission européenne. Rien n’empêche le Conseil de la concurrence marocain de demander également des engagements », souligne Marta Giner Asins.

En cas de nécessité, Vivendi et Lagardère peuvent demander la suspension des délais d’examen de l’opération dans la limite de 30 jours. Cette suspension peut être initiée par le Régulateur lui-même si les parties ont manqué de l’informer d’un fait nouveau dès sa survenance, ou de le lui communiquer.

Dans le cas d’espèce, on a annoncé, le mardi 15 juin, les résultats d’une OPA effectuée par Vivendi qui porte aujourd’hui à 57% sa part de capital dans Lagardère et à 47% ses droits de vote. Ce qui constitue déjà une évolution par rapport au contenu de la notification faite en avril auprès de l’autorité marocaine.

Au terme de l’examen, le Conseil peut :

  • autoriser l’opération de concentration, qui peut être subordonnée, le cas échéant, à la réalisation effective des engagements pris par les parties ayant procédé à la notification ;
  •  soit autoriser l’opération en enjoignant aux parties de prendre toute mesure propre à assurer une concurrence suffisante, ou en les obligeant à observer des prescriptions de nature à apporter au progrès économique une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence ;
  •  soit interdire l’opération de concentration et enjoindre, le cas échéant, aux parties de prendre toute mesure propre à rétablir une concurrence suffisante.

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