Corruption : un an ferme contre le directeur général de la RADEEF
18 mai 2022El Hanafi Aboukir était poursuivi en état d’arrestation pour corruption, trafic d’influence et prise d’intérêt sur un projet qu’il administre.
Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée
16 mai 2022La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.
Les experts-comptables invités par le ministère des Finances à s'impliquer dans la lutte anti-blanchiment
12 mai 2022Un guide du ministère des Finances vient orienter les experts-comptables et les comptables agréés, également impliqués dans le système de lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Modalités de veille et de vigilance, évaluation et atténuation des risques... Voici l’essentiel des orientations du ministère des Finances.
Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire
12 mai 2022L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.
Rialto : après le report, la vente judiciaire reprogrammée au 17 mai
11 mai 2022La vente aux enchères des biens immobiliers Rialto a été une nouvelle fois programmée par le tribunal de commerce. Détails.
A 12 ans, ils sont interrogés pour vol de biscuits : ce que dit la loi
10 mai 2022A la suite de la plainte de la directrice de leur établissement scolaire, des élèves ont été entendus par la gendarmerie pour vol de biscuits à l’école. Les faits, le droit et les chiffres.
Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE
9 mai 2022Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.
Ouahbi veut réviser la situation des experts judiciaires
9 mai 2022Le ministère de la Justice se penchera bientôt sur le cadre juridique des experts judiciaires qui, selon Abdellatif Ouahbi, soulèvent des difficultés "institutionnelles et éthiques". Entre les modalités de désignation des experts, de fixation de leurs honoraires et de leurs sanctions, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, examine les problèmes que rencontre cette profession judiciaire.
Contraindre l’épouse à consommer le mariage, la justice dit non
9 mai 2022Le tribunal de Rabat refuse de condamner une épouse à consommer le mariage. Un jugement qui met l’accent sur le caractère consensuel de l’acte charnel. En 2013, une autre juridiction avait livré une position différente.
Conseil de la concurrence : bientôt un “corps” des rapporteurs
4 mai 2022La réforme du droit de la concurrence compte donner naissance à "un corps des rapporteurs". Focus sur ces hommes de l'ombre.
Protection des deniers publics : manifestation le samedi 7 mai devant le ministère de la Justice
4 mai 2022Pour protester contre les récents propos du ministre de la Justice, visant à interdire aux associations de porter plainte contre les élus, l'Association marocaine de protection des deniers publics prévoit de manifester ce samedi 7 mai, devant le siège du ministère de la Justice.
Programmes sociaux et ciblage : retour sur le cadre juridique
4 mai 2022ROUND UP. En attendant un déploiement effectif, le gouvernement a réalisé des avancées sur le cadre juridique du ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui sociaux. Que disent les différents textes en vigueur ?
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