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Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice

Le Wali de Marrakech-Safi sollicite le ministère public sur le phénomène de la spoliation des terres collectives. Des services communaux et des avocats épinglés sur leur participation à ces transactions illégales. Une zone en particulier visée par la saisine même si le phénomène est national.

Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice

Le 26 juin 2022 à 15h57

Modifié 27 juin 2022 à 7h55

Le Wali de Marrakech-Safi sollicite le ministère public sur le phénomène de la spoliation des terres collectives. Des services communaux et des avocats épinglés sur leur participation à ces transactions illégales. Une zone en particulier visée par la saisine même si le phénomène est national.

L’affaire de la spoliation des terres soulalyates atterrit officiellement devant la Justice. Selon nos informations, le Wali de Marrakech, Karim Kassi-Lahlou, a saisi le procureur général près la Cour d’appel pour ouvrir un dossier sur ces « transactions illégales » recensées dans la région.

Le wali avait préalablement alerté les élus locaux sur le phénomène, indiquant que de nombreuses propriétés de communautés collectives sont vendues à des tiers en dépit de leur statut particulier. Ces biens sont soumis à la tutelle du ministère de l’Intérieur. Interdite en principe, leur cession n’est possible qu’après l’accord de la communauté concernée et l’observation de procédures complexes, dont le non-respect est passible de sanctions pénales.

Alors qu’il ne l’avait pas évoqué dans une note aux élus locaux, M. Kassi-Lahlou met cette fois-ci directement en cause des robes noires.  A sa saisine, le wali a joint un échantillon de contrats dressés par des avocats au barreau de Marrakech.

Depuis 2011, « tous les actes relatifs au transfert de propriété ou à la création des autres droits réels ou leur cession, modification ou suppression doivent – sous peine de nullité – être établis par acte officiel ou par acte à date certaine, par un avocat agréé près la Cour de cassation ».

Objet d’une protection spéciale, les biens soulalyates ne sont pas concernés par cette disposition. Ce qui n’empêche pas les dérives, les contrats d’avocats étant peu contrôlés, donc perméables aux transactions douteuses. Dans les faits, ces actes ne sont soumis qu’à une simple authentification de signatures par les autorités locales.

A Marrakech, les enquêtes du ministère de l’Intérieur épinglent une zone en particulier : il s’agit de la commune rurale de Souihla. Son « service d’authentification des signatures » procède à la validation, sans les vérifications de mise, des contrats d’avocats portant sur la cession ou la renonciation à des biens collectifs sans tenir compte de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates.

La même loi punit toute « les personnes qui participent à l’élaboration de documents portant cession ou renonciation à ces propriétés ».  Pour ces faits, les sanctions encourues vont de 1 à 5 ans de prison. Ce qui n’empêche pas des sanctions plus sévères, précisément en cas de « faux », infraction classique dans cette catégorie de dossiers.

Un fléau national

Le phénomène ne se cantonne pas à la région Marrakech-Safi. En 2021, il a déjà fait l’objet d’alertes insistantes dans celle du Souss. Le bâtonnier du barreau Agadir-Laayoune-Guelmim avait parlé d’« incendie » pour qualifier la portée du sujet dans sa circonscription où on a recelé des centaines d’actes douteux, tous impliquant des « actes à date certaine » dressés par des avocats.

Pour tenter de contrer ces agissements, ce même barreau avait modifié son règlement intérieur, de manière à soumettre ces documents au visa préalable du bâtonnier. Contestée par le ministère public, cette décision a été annulée par la justice.

Quelques mois avant son départ, Mohammed Benabdelkader, alors ministre de la Justice, avait adressé une note à l’ensemble des barreaux, laissant suggérer un problème national.

Sous l’ancienne législature, le PAM avait déposé une proposition de loi pour assujettir les actes d’avocats au contrôle des barreaux. Initiée par l’ex députée Malika Khalil, par ailleurs avocate au barreau d’Agadir, la démarche s’était confrontée à la réticence du gouvernement.

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