Huissier “fantôme” à Casablanca : le chef du parquet active une procédure exceptionnelle

Saisi par une multinationale suisse dans le cadre d’une affaire "d’escroquerie au jugement", Hassan Daki active l’article 382 du Code de procédure civile. Une disposition qui permet au chef du parquet de donner ses instructions pour faire examiner, par la Cour de cassation, des "décisions par lesquelles les juges auraient excédé leurs pouvoirs".

Révélée en avril dans nos colonnes, l’affaire de « l’huissier fantôme » de Casablanca connaît un rebondissement majeur. Le dossier sera rouvert devant la Cour de cassation dans le cadre d’une procédure exceptionnelle. L’avocat général près cette juridiction s’apprête à introduire un recours « pour excès de pouvoir »...

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