Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
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Sara Ibriz
Le 19 juillet 2022 à 13h41
Modifié 19 juillet 2022 à 13h49La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Lors de la séance plénière législative de ce lundi 18 juillet, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté le texte adopté en Conseil de gouvernement en 2018 mais disparu des radars depuis, jusqu’à son adoption par les conseillers en mai 2022.
Il s'agit de la loi relative à...
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