La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023

Après un parcours semé d’embûches, la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle entrera en vigueur en janvier 2023.

La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023

Le 18 juillet 2022 à 12h02

Modifié 18 juillet 2022 à 13h52

Après un parcours semé d’embûches, la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle entrera en vigueur en janvier 2023.

Après son adoption à l’unanimité par la Chambre des conseillers le 31 mai dernier, la loi sur l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle n’entrera en vigueur que dans six mois, en janvier 2023.

Cette loi, au parcours sinueux, avait été bloquée en...

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