Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l'avocature
A défaut de déclarer leur patrimoine et d'en justifier la provenance, des magistrats sont révoqués de leurs fonctions et demandent à rejoindre la profession d'avocat. Malgré le refus des barreaux, la justice tranche en faveur des magistrats révoqués, estimant que l'incapacité à justifier le patrimoine n'est pas contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l'avocature
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Sara Ibriz
Le 18 juillet 2022 à 18h28
Modifié 18 juillet 2022 à 18h28A défaut de déclarer leur patrimoine et d'en justifier la provenance, des magistrats sont révoqués de leurs fonctions et demandent à rejoindre la profession d'avocat. Malgré le refus des barreaux, la justice tranche en faveur des magistrats révoqués, estimant que l'incapacité à justifier le patrimoine n'est pas contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Dans une circulaire adressée aux magistrats du Royaume, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, rappelle le devoir de déclaration du patrimoine.
Dans le document signé par Mohamed Abdennabaoui, daté du 12 juillet, tous les magistrats sont invités à se soumettre au caractère obligatoire des dispositions...
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