Mariage des mineurs et violences faites aux femmes : les constats alarmants de 2021
4 janvier 2023En 2021, la présidence du ministère public a enregistré une importante augmentation des plaintes et des affaires de violences faites aux femmes, ainsi qu'une hausse des demandes d’autorisation de mariage de mineurs. Deux problématiques que le parquet place parmi les priorités de sa politique pénale.
Détention préventive : à 42% à fin 2021, une baisse jugée insuffisante
3 janvier 2023Selon la présidence du ministère public, il a fallu de nombreux efforts pour réduire le taux de détention préventive à 42% de la population carcérale à fin 2021, après avoir atteint 45% en 2020. La recommandation de mise en place de mesures alternatives est de retour.
Couloir de la mort : 13 nouveaux condamnés en 2021 sur un total de 79
3 janvier 2023Les juridictions marocaines ont condamné 13 personnes à la peine de mort en 2021, portant ainsi leur nombre total à 79. Selon les chiffres de la présidence du ministère public, trois d’entre elles ont moins de 30 ans et deux autres ont plus de 61 ans.
Pourquoi l'examen du barreau fait l'objet d'une nouvelle polémique
2 janvier 2023Après publication de la liste des admis à l'oral du barreau, une nouvelle polémique éclate autour des noms de famille de certains candidats. Certains sont similaires à ceux d'avocats connus ou de personnalités politiques. Interrogations et accusations de favoritisme se multiplient.
Nouvelle tentative de vente aux enchères des actions d'Al Amoudi dans l'hôtel Amphitrite mercredi 4 janvier
31 décembre 2022Après l'échec de la tentative programmée au cours du mois d'août dernier, le syndic de la Samir effectue une nouvelle tentative de vente des biens que détiennent Al Amoudi et Baamar, dont l'hôtel Amphitrite et son centre de congrès.
Demande d’expertise judiciaire : piqûre de rappel pour les magistrats (CSPJ)
27 décembre 2022Pour assurer une meilleure performance dans les tribunaux, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, rappelle les procédures à suivre lors de la demande d’une expertise judiciaire.
Magistrature. Les projets de lois organiques adoptés en commission
27 décembre 2022La Commission de la justice de la Chambre des représentants a adopté les projets de lois organiques relatifs au statut des magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux
26 décembre 2022Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.
Réforme de la Moudawana. Un débat entre les institutions étatiques est en cours selon Ouahbi
26 décembre 2022Interrogé sur la stratégie visant à dépasser les dysfonctionnements de la Moudawana, Abdellatif Ouahbi a insisté sur l’importance de faciliter l’accès des femmes à la justice. Des discussions "en interne" sont en cours sur la réforme du Code de la famille.
Six ans de réclusion pour Rachid El Fayek
21 décembre 2022La chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès a condamné Rachid El Fayek à six ans de réclusion, assortie d’une amende d’un million de dirhams. Les autres accusés, dont deux de ses frères, ont écopé de peines allant de six mois à trois ans de prison ferme.
Capital investissement : les axes d’amélioration selon Me Hatim Boukhris
19 décembre 2022TVA, réglementation des changes, manque de communication... Voici les principales difficultés liées à la pratique en matière de capital investissement et les recommandations d’amélioration, expliquées par Me Hatim Boukhris.
Ce que dit le projet de loi sur les administrateurs indépendants dans les entreprises publiques
18 décembre 2022Pour assurer l’indépendance, l’objectivité et la neutralité des administrateurs indépendants à nommer dans les organes consultatifs des entreprises publiques, un projet de loi prévoit plusieurs cas d’incompatibilité et verrouille les conditions de nomination à ces fonctions.
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