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Conflit entre une société marocaine et une multinationale française pour la dénomination “Engie”

Créée en 2015, lorsque Engie S.A était encore sous le nom de GDF Suez, la société marocaine Engie Conseil a saisi le tribunal de commerce de Casablanca pour demander la cessation des actes de concurrence déloyale. Un verdict que l’entreprise marocaine attend depuis plus d’un an.

Conflit entre une société marocaine et une multinationale française pour la dénomination “Engie”

Le 4 décembre 2022 à 17h20

Modifié 4 décembre 2022 à 18h20

Créée en 2015, lorsque Engie S.A était encore sous le nom de GDF Suez, la société marocaine Engie Conseil a saisi le tribunal de commerce de Casablanca pour demander la cessation des actes de concurrence déloyale. Un verdict que l’entreprise marocaine attend depuis plus d’un an.

Fixée au 5 décembre 2022, une nouvelle audience risque d’être reportée en raison de la grève des avocats dans les tribunaux de Casablanca. Un report qui va prolonger davantage le dossier qui dure déjà depuis plus d’un an, opposant la société marocaine Engie Conseil à la filiale Engie North Africa du groupe Engie S.A.

L’affaire porte sur le droit d’exploitation de dénomination sociale. Il s’agit d’un conflit en deux temps qui a d’abord démarré en 2020, lorsque le groupe français Engie a saisi le tribunal de commerce de Casablanca, accusant le bureau d’études en ingénierie marocain Engie Conseil d’utilisation frauduleuse de sa dénomination sociale qui bénéficie d’une protection à l’international.

Or, comme l’explique Me Khalid Laouane, avocat de la société marocaine Engie Conseil, "nous avons présenté nos arguments devant le tribunal de commerce en prouvant l’antériorité de l’utilisation de la dénomination sociale à travers le certificat légal, le registre de commerce et les statuts, sachant que la société marocaine a été créée en 2015 ; c’est-à-dire bien avant que ‘GDF Suez’ ne devienne ‘Engie S.A’".

"De plus, la société marocaine a présenté une autorisation d’exploitation de cette dénomination sociale au bénéfice d’une succursale du groupe français, qu’elle avait délivrée avant la naissance du conflit. Ce qui prouve, de manière solennelle, l’antériorité que l’utilisation de la dénomination revient à la société marocaine", explique Me Laouane.

Selon lui, "le groupe français a mesuré la position juridique marocaine et déposé un désistement sur l’affaire".

La société marocaine contre-attaque

C’est là que démarre la seconde partie du conflit. Cette fois-ci initiée par la partie marocaine. Selon Me Laouane, "l’autorisation d’exploitation de la dénomination sociale délivrée par Engie Conseil ne concerne qu’une succursale du groupe français. Or, après enquête, nous avons découvert qu’il y avait deux sociétés filiales du groupe français qui portaient la même dénomination. Il s’agit de la société Engie Services et Engie North Africa".

Engie Services a procédé au changement de la dénomination mais pas la seconde, qui l’exploite toujours sans bien fondé. Nous avons décidé à notre tour de porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Casablanca, en novembre 2021, pour demander la cessation des actes de concurrence déloyale et, surtout, procéder à la radiation de l’appellation ‘Engie’ de la société, avec des dommages-intérêts", poursuit l’avocat.

Cela dit, l’affaire dure depuis plus d’un an et risque de faire l’objet d’un nouveau report ce lundi 5 décembre, si la grève des avocats qui paralyse les tribunaux depuis près d’un mois se poursuit.

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