Ynna Holding a perdu son procès pénal contre Fives FCB. Le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ (Casablanca) a débouté le groupe Chaâbi d'une citation directe initiée en 2020 contre son adversaire français.

Le jugement a été rendu mardi 6 décembre. Tout en déclarant "l'irrecevabilité" de la citation directe, le tribunal a condamné son initiatrice aux dépens.

L'examen de la citation directe avait été entamé en février 2020. Ynna Holding y accusait Fives FCB de "concussion", "connivence", "falsification d'une sentence arbitrale", "déclarations mensongères à des instances judiciaires" et "association de malfaiteurs".

"Lors de l'envoi des convocations au côté adverse, nous avons été surpris de savoir qu'ils n'y siègent pas et que c'est une entreprise marocaine qui n'a aucune relation avec Fives qui y est domiciliée", explique-t-on du côté des plaignants.

Trois semaines plus tôt, le même tribunal statuait sur un dossier où c'est le groupe français qui faisait figure de plaignant. Là aussi, la citation directe a été déclarée "irrecevable". Fives y accusait une filiale de Ynna Holding de "dissipation d'objets saisis" et "disposition de biens inaliénables". Des griefs en lien avec une "augmentation fictive de capital" effectuée après une décision condamnant Ynna au profit de Fives.

Les deux décisions surviennent quelques semaines après un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le volet commercial du litige opposant les parties. Dans ce dossier, l'exequatur d'une sentence arbitrale internationale constitue la toile de fond.

En substance, Fives FBC tente d'étendre à Ynna Holding les effets d'une clause compromissoire signée avec sa filiale Ynna Asment. Pour l'entreprise française, l'objectif est d'obtenir la condamnation "solidaire" de la société mère et sa branche au paiement de 20 millions d'euros, objet d'une sentence rendue en 2011 par un tribunal arbitral suisse.

Début novembre, la Cour de cassation a renvoyé ce dossier pour un nouvel examen par la Cour d'appel de commerce de Casablanca.