SGG : Hajoui dévoile les chiffres clés de l'activité législative du gouvernement
Alors que 183 textes juridiques ont été adoptés par le gouvernement durant son premier exercice complet, l'exécutif est appelé à la célérité sur la publication des décrets d'application. Quant au rythme de traduction des lois, il connaît une "amélioration significative".
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Abdelali El Hourri
Le 30 novembre 2022 à 16h52
Modifié 30 novembre 2022 à 17h21Alors que 183 textes juridiques ont été adoptés par le gouvernement durant son premier exercice complet, l'exécutif est appelé à la célérité sur la publication des décrets d'application. Quant au rythme de traduction des lois, il connaît une "amélioration significative".
Le gouvernement a examiné 183 textes juridiques en 2022, dont 125 projet de décrets, 21 conventions internationales, 3 projets de lois organiques, 2 projets de lois-cadres, 14 projets de loi, 17 projets de loi portant homologation de traités internationaux et un seul projet de décret-loi.
Ces données ont été dévoilées...
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