Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?
Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?
La Cour constitutionnelle a invalidé, le mardi 28 mars, les sièges de deux députés en raison de fraudes massives ayant "porté atteinte à la transparence et à la crédibilité du processus électoral".
La Cour précise que sa conviction quant au déroulement du scrutin d’une manière "contraire à la loi"...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
CFG Bank : Indicateurs financiers trimestriels au 31 mars 2022
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.
Photo MAP
