Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.
Le Code de procédure pénale est le texte ultime de toute politique de lutte contre la criminalité. Au Maroc, la refonte du cadre actuel est attendue depuis dix ans. Elaboré par le ministère de la Justice, un avant-projet de texte est aujourd'hui entre les mains du Secrétariat général du gouvernement,...
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Scales of justice on table, closeup
