menu
Médias24 - Journal économique marocain en ligne
S'abonner Se connecter
search

Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)

Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.

Scales of justice on table, closeup

Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)

Le 29 mars 2023 à 15h45

Modifié 29 mars 2023 à 16h15

Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.

Le Code de procédure pénale est le texte ultime de toute politique de lutte contre la criminalité. Au Maroc, la refonte du cadre actuel est attendue depuis dix ans. Elaboré par le ministère de la Justice, un avant-projet de texte est aujourd'hui entre les mains du Secrétariat général du gouvernement,...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Je m’abonne
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

Le 29 mars 2023 à 15h45

Modifié 29 mars 2023 à 16h15

A lire aussi


Communication financière

AD CAPITAL Asset Management: Note d’information

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Ouverture de l'Université d'été du PAM

Agadir. Conférence internationale sur le Green Deal européen