Projet de loi sur les OPCC : une refonte pour stimuler le capital investissement
La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
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Abdelali El Hourri
Le 21 mars 2023 à 14h26
Modifié 21 mars 2023 à 18h03La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
Réuni le 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté un important projet de loi sur les organismes de placement collectif en capital (OPCC). Elaboré par le ministère des Finances, le texte a été transmis le lundi 20 mars au Parlement. Il viendra modifier le cadre en vigueur depuis...
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