Cet énième round judiciaire donne cette fois-ci raison aux prévenus. Le tribunal s’est attardé sur les carences du dossier d’inculpation, et plus précisément sur l’étude qui a alimenté le rapport de la Cour régionale des comptes à l’origine de l’action publique. Petit rappel des faits…

En 2010, la Cour régionale des comptes de l’Oriental avait publié un rapport accablant sur la gestion de la commune d’Oujda. Elle y pointait du doigt la mauvaise gestion de la commune et constatait des écarts dans la réalisation de travaux d’aménagements.

Présenté au parquet à l’époque par l’ancien ministre de la justice Mostafa Ramid, le rapport n’avait pas été jugé suffisamment probant pour lui donner une suite. Contacté par Médias24, l’ancien ministre n’a pas souhaité faire de commentaire. En effet, "le juge d’instruction a décidé de ne pas engager de poursuites", se souvient l’un des avocats de la défense, à l’encontre des 17 personnes impliquées, suivant les chefs d’inculpation requis par le procureur général, à savoir la dilapidation ou le détournement de fonds publics. Après consultation, la décision de poursuite a été maintenue, et le juge de première instance a fini par déclarer les prévenus innocents.

Interjetant appel en mars 2018, le parquet a obtenu, un an plus tard, la condamnation de 11 personnes, dont Omar Hjira et Abdenbi Bioui, à des peines d’emprisonnement fermes allant de un à deux ans.

"Le dossier de l’accusation était entaché d’irrégularités"

Ces condamnations concernent à l’origine l’exécution, non conforme à la loi selon la décision en appel, de 27 marchés publics attribués par la commune urbaine de la ville d’Oujda. Les personnes condamnées ont évité la case prison grâce au versement de lourdes cautions judiciaires, dont certaines ont frôlé le million de dirhams, comme l’indique un des avocats.

Après s’être pourvus en cassation, les mis en cause ont fini par obtenir gain de cause ; l’affaire a été renvoyée à la chambre criminelle de la cour d’appel pour être rejugée dès le mois de janvier 2023.

Après plusieurs reports, le tribunal a finalement rendu son verdict le 7 juillet 2023. Les 17 mis en cause sont désormais blanchis.

Contacté par téléphone, l’avocat principal de la défense, Me Mohamed Tchiche, a déclaré, à l’issue du jugement victorieux : "Le dossier de l’accusation était entaché d’irrégularités. Il s’est basé entièrement sur le rapport d’expertise d’une entité qui n’a pas été régulièrement désignée."

Même son de cloche chez un autre avocat de la défense, mandaté par Mohamed Rochdi, responsable légal de la société D&CRB, attributaire de 15 des 27 marchés objets du contentieux. Me Khalid Kramda, rencontré par Médias24, précise : "LPEE a pris d’elle-même l’initiative de choisir les endroits des prélèvements des échantillons."

Des conclusions "sans fondement"

Ce rapport révèle en effet des anomalies liées à la nature et à la composition de matériaux servant à l’entretien de routes dans le périmètre de la commune urbaine d’Oujda.

A en croire notre source, les conclusions du rapport sur lequel se base l’accusation sont sans fondement : "L’expertise se base sur des données désuètes, car ce qu’il faut savoir, c’est que pour les besoins de l’analyse, l’asphalte doit être prélevé à une certaine température, dans des conditions précises, à un moment précis du mélange pour qu’il puisse révéler des résultats exploitables. Alors que dans ce cas, les prélèvements ont été effectués des années plus tard. Ce que nous avons démontré, c’est que ce rapport se base sur des informations infondées et approximatives."

L’avocat révèle également un certain nombre de confusions. "Le cabinet de conseil LEEGI dirigé par Noureddine Samlani (autre personne poursuivie dans cette affaire, ndlr) était tenu, selon le cahier des charges, d’effectuer des tests sur les matériaux et non pas d’évaluer l’avancement des travaux, contrairement à ce qu’indique le rapport de la Cour régionale."

Pour l’avocat Me Kramda, cette affaire prend des "dimensions politiques" et "démontre l’impuissance de la Cour régionale des comptes et son incapacité à apporter des éléments de preuve tangibles".

Pour l’heure, les défendeurs et leurs avocats attendent la position du parquet, qui décidera ou pas de ramener l’affaire une fois de plus devant la Cour de cassation. Le procureur général dispose d’un délai de 30 jours pour former son pourvoi.