Hydrocarbures : TotalEnergies Maroc notifiée des griefs du Conseil de la concurrence
3 août 2023TotalEnergies Marketing Maroc a reçu une notification de griefs de la part du Conseil de la concurrence à la suite du renvoi, par ce dernier, du dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d’hydrocarbures dans le pays, à l’instruction.
Couples non mariés à l'hôtel : aucun texte clair ne l'interdit
31 juillet 2023Aucun texte clair n'interdit à un couple non marié l'accès à une chambre d'hôtel commune. Mais pour les hôteliers, réclamer l'acte de mariage est un moyen de prévenir le risque de lourdes sanctions pénales et administratives.
Affaire Babour / El Halaissi : de hauts responsables chez BOA présents pour témoigner, quatre autres témoins absents
28 juillet 2023Convoqués en tant que témoins, des responsables de Bank of Africa se sont présentés lors de l’audience du 28 juillet. Quatre autre témoins étaient absents, dont l’un en détention. La cour d’appel de Casablanca a fixé la prochaine audience au 8 septembre.
Affaire des tickets du Mondial : El Hidaoui et El Omari poursuivis, l’enquête toujours en cours
27 juillet 2023Poursuivi pour "tentative d’escroquerie" et "vente de tickets à un tarif autre que leur prix", le président de l’OCS, Mohamed El Hidaoui, est placé en détention préventive. Le journaliste sportif, Adil El Omari, reste en état de liberté provisoire, tandis que l’enquête se poursuit avec d’autres suspects.
Cosmos vs Sanro : la hache de guerre enterrée, des leçons à tirer
26 juillet 2023Pour Cosmos, la transaction avec le groupe Azbane signifie la fin d'un contentieux où les risques ne valaient pas les montants en jeu.
Vers une expansion de l'arbitrage grâce à l'intelligence artificielle au Maroc, selon l'avis de Me Amin Hajji
25 juillet 2023ENTRETIEN. Me Amin Hajji, avocat au barreau de Casablanca et président de la Cour d'arbitrage "Mizan", fait le point sur la place qu'occupe actuellement l'intelligence artificielle dans le règlement des différends, et en prédit une expansion massive.
Réforme de la Moudawana : la forme, la procédure et les délais relèvent du Roi (Ouahbi)
24 juillet 2023Au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département "ne peut prendre l'initiative" en matière de réforme du Code de la famille. "Seul Sa Majesté le Roi dispose de l'autorité de décider de l'élément temporel", de la "forme" et de la "procédure".
Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
24 juillet 2023Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
“La vocation successorale dans le couple mixte face aux exigences du droit marocain”, une thèse de doctorat de droit à Rabat
23 juillet 2023Ahmed El Ouazzani, notaire à Rabat, obtient son doctorat en sciences juridiques avec mention très honorable à l’unanimité du jury et avec recommandation de publication. Sa thèse a été soutenue à Rabat le mardi 18 juillet 2023.
Redevances de reprographie : décret adopté, explications du BMDAV
22 juillet 2023Le texte fixant les tarifs forfaitaires imposés aux moyens de reprographie a été adopté en Conseil de gouvernement le jeudi 20 juillet 2023. Voici les éclairages de Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain des droits d'auteurs et droits voisins.
Affaire Rachid El Fayek : malgré les circonstances aggravantes, les peines des crimes sexuels restent faibles
20 juillet 2023Cinq ans d’emprisonnement pour Rachid El Fayek, coupable du viol d’une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales et attentat à la pudeur avec violence. Les crimes sexuels en tous genres continuent d’être sanctionnées par de faibles peines.
Accords OCDE bloqués au Parlement : les députés s'expliquent
20 juillet 2023Les députés craignent un usage dévié des accords OCDE pour porter atteinte à la diaspora marocaine à l'étranger.
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