Refonte de l'ISM : où comment former des magistrats sur mesure

Une école pour apprendre les ficelles du métier. L'Institut supérieur de la magistrature (ISM) bascule dans un nouveau paradigme qui repose sur la formation pratique. Récemment entrée en vigueur, la loi portant refonte de l'ISM vient suggérer les grands contours de ce virage.

Les candidats au poste de magistrat doivent passer un concours. Une fois admis, ils sont soumis à une formation de deux ans à l’issue de laquelle ils doivent subir un "examen de fin de formation".

"Les attachés de justice arrivent souvent avec un important bagage théorique. L'Institut doit intervenir pour leur inculquer les réflexes du terrain. La magistrature n'est pas qu'une fonction, c'est un métier", nous commente un responsable judiciaire, qui salue le nouveau dispositif légal.

"Dépasser le trac des premières audiences"

"L'ancien cadre permettait aux attachés de Justice d'assister aux audiences, sans y prendre activement part. Désormais, ils seront directement impliqués dans la tenue des audiences", poursuit ce haut magistrat. Selon ses dires, cela impliquerait des démarches concrètes telles que la convocation des parties, leur audition, les renvois ou encore la gestion des incidents d'audience.

Dans le détail, les stagiaires pourront assister les magistrats du parquet dans l'exercice de l'action publique et aider les juges d'instruction dans tous les actes en lien avec l'information judiciaire.

Dans la phase du jugement, il est question d'assister en surnombre à l'audience et de participer aux délibérés sans voix délibératives. Les intéressés devront porter une robe distinctive. Ses caractéristiques seront déterminées par décision du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

"Cela se faisait dans des cas rares. L'implication des stagiaires sera désormais plus palpable. Ce qui permettra de dépasser le trac des premières audiences, un phénomène récurrent chez les nouveaux juges".

Former des spécialistes pour combler des besoins spécifiques

Tourné vers la pratique, l'apprentissage sera également ciblé. L'ISM pourra ainsi programmer des formations spécialisées au profit d'un nombre restreint d'attachés, qui seront recrutés pour combler des besoins spécifiques.

"L'objectif est de couvrir un besoin exprimé par telle ou telle juridiction au niveau d'une spécialité judiciaire précise", explique notre interlocuteur. Le recrutement n'obéira plus qu'à des critères purement quantitatifs. "Les tribunaux pourront formuler des demandes sur manque identifié en termes de spécialisation", poursuit la même source.

Des magistrats seront ainsi formés, puis affectés selon leur maîtrise d'une matière donnée. On disposera ainsi de promotions spécialisées en droit bancaire, consommation ou héritage. "Cela permettra d'éviter des erreurs qui surviennent au moment de l'affectation. On ne peut pas former un magistrat au droit immobilier pour l'affecter au ministère public."

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