img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
Chargement...
2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

16 novembre 2020

Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.


Chargement...
Covid-19 : Ce que risque un employé qui cache sa contamination à l'employeur

Covid-19 : Ce que risque un employé qui cache sa contamination à l'employeur

16 novembre 2020

Selon 3 avocats, le salarié a l'obligation de déclarer sa contamination au coronavirus à l'employeur. La dissimulation constitue une faute grave justifiant le licenciement. Détails. 


Chargement...
Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt

Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt

16 novembre 2020

Le projet de loi relatif aux audiences à distance sera prochainement soumis au circuit législatif. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance.


Chargement...
Simulator Online gagne en appel contre Artemis

Simulator Online gagne en appel contre Artemis

16 novembre 2020

Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.


Chargement...
Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

15 novembre 2020

Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.


Chargement...
Médiation et arbitrage en temps de pandémie

Médiation et arbitrage en temps de pandémie

14 novembre 2020

Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.  


Chargement...
Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

12 novembre 2020

La hausse des contaminations covid-19 dans les juridictions fait réagir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Des tests obligatoires pour les cas suspects. Des magistrats contaminés se disent isolés et se plaignent du manque d'information.


Chargement...
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

11 novembre 2020

Trouver un siège, renforcer les ressources humaines, parfaire l'inspection judiciaire... voici les principaux chantiers 2021 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.


Chargement...
L'affaire RAM - AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre

L'affaire RAM - AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre

11 novembre 2020

Selon les avocats représentants la RAM et l'AMPL, l'affaire les opposant a été mise en délibéré pour être jugée dans deux semaines. L'AMPL risque la dissolution et tous ses actes juridiques sont menacés de nullité.


Chargement...
Des cliniques qui refusent de délivrer une facture: ce que dit la loi

Des cliniques qui refusent de délivrer une facture: ce que dit la loi

10 novembre 2020

Des cliniques qui refusent de délivrer la facture établissant la prestation de soins. Les cas existent, et pour les patients, les conséquences peuvent être dommageables. Voici ce que dit la loi.


Chargement...
Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final

Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final

5 novembre 2020

Une expertise décisive pour éclairer la cour. Arguments comptables et juridiques invoqués par les parties. Un quatrième et dernier round pour un litige démarré en 2018.


Chargement...
Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

4 novembre 2020

La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.


Quoi de neuf?

Résultats trimestriels Convertisseur de devises Annonces légales Annonces judiciaires Appels d'offres Communication financière

Rendez-vous partenaires

Newsletter

Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.

J'accepte les conditions d'utilisation

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité