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Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

28 janvier 2021

Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.


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Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

27 janvier 2021

Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.


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Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

27 janvier 2021

25% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.


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Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

26 janvier 2021

En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.


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Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?

Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?

26 janvier 2021

Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.


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L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires

L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires

25 janvier 2021

Moyennes et grandes structures sollicitent les services d'avocats d'affaires pour dépasser les contraintes imposées par la crise. Quelles sont leurs difficultés ? Comment interviennent les avocats ? Médias24 a sondé 3 spécialistes.


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Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

25 janvier 2021

Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.


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Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison

Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison

22 janvier 2021

Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.


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Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité

Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité

21 janvier 2021

Des policiers acculés à notifier des convocations sur des affaires civiles ou familiales, là où ils devraient concentrer leurs efforts sur la lutte contre le crime. Sollicité par Abdellatif Hammouchi, le Chef du parquet rectifie le tir.


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Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement

Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement

20 janvier 2021

Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.


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Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain

Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain

19 janvier 2021

Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.


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Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée

Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée

19 janvier 2021

L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.


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