2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?
16 novembre 2020Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.
Covid-19 : Ce que risque un employé qui cache sa contamination à l'employeur
16 novembre 2020Selon 3 avocats, le salarié a l'obligation de déclarer sa contamination au coronavirus à l'employeur. La dissimulation constitue une faute grave justifiant le licenciement. Détails.
Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt
16 novembre 2020Le projet de loi relatif aux audiences à distance sera prochainement soumis au circuit législatif. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance.
Simulator Online gagne en appel contre Artemis
16 novembre 2020Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.
Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent
15 novembre 2020Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.
Médiation et arbitrage en temps de pandémie
14 novembre 2020Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.
Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent
12 novembre 2020La hausse des contaminations covid-19 dans les juridictions fait réagir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Des tests obligatoires pour les cas suspects. Des magistrats contaminés se disent isolés et se plaignent du manque d'information.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021
11 novembre 2020Trouver un siège, renforcer les ressources humaines, parfaire l'inspection judiciaire... voici les principaux chantiers 2021 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
L'affaire RAM - AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre
11 novembre 2020Selon les avocats représentants la RAM et l'AMPL, l'affaire les opposant a été mise en délibéré pour être jugée dans deux semaines. L'AMPL risque la dissolution et tous ses actes juridiques sont menacés de nullité.
Des cliniques qui refusent de délivrer une facture: ce que dit la loi
10 novembre 2020Des cliniques qui refusent de délivrer la facture établissant la prestation de soins. Les cas existent, et pour les patients, les conséquences peuvent être dommageables. Voici ce que dit la loi.
Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final
5 novembre 2020Une expertise décisive pour éclairer la cour. Arguments comptables et juridiques invoqués par les parties. Un quatrième et dernier round pour un litige démarré en 2018.
Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme
4 novembre 2020La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.
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