Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme
28 janvier 2021Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.
Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti
27 janvier 2021Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.
Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire
27 janvier 202125% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.
Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
26 janvier 2021En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.
Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?
26 janvier 2021Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.
L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires
25 janvier 2021Moyennes et grandes structures sollicitent les services d'avocats d'affaires pour dépasser les contraintes imposées par la crise. Quelles sont leurs difficultés ? Comment interviennent les avocats ? Médias24 a sondé 3 spécialistes.
Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal
25 janvier 2021Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.
Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
22 janvier 2021Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité
21 janvier 2021Des policiers acculés à notifier des convocations sur des affaires civiles ou familiales, là où ils devraient concentrer leurs efforts sur la lutte contre le crime. Sollicité par Abdellatif Hammouchi, le Chef du parquet rectifie le tir.
Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement
20 janvier 2021Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.
Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain
19 janvier 2021Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.
Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée
19 janvier 2021L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.
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