Le locataire défaillant avec la crise échappe à l'expulsion, mais pas à ses impayés
16 décembre 2020Les restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire permettent au locataire défaillant d’échapper à l’expulsion, mais pas aux impayés cumulés en raison de ces mêmes restrictions.
La profession d'avocat se met au diapason de la digitalisation
16 décembre 2020Accélérée par la pandémie, la digitalisation de la profession d'avocat fait face à des enjeux majeurs, dont la protection du secret professionnel et l'utilisation de l'IA. La CDG assiste la profession pour pérenniser ce changement.
Sahara. Bonnes feuilles: Le livre événement de Abdelhamid Ouali
14 décembre 2020Comment le Polisario instrumentalise, sur fond de fake news, le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ? Et comment les juridictions européennes cautionnent ce qui représente un détournement manifeste d'institution ? Professeur en droit international et fin connaisseur du conflit du Sahara, le Pr. Abdelhamid Ouali fait le tour de la question dans son dernier ouvrage. Médias24 en publie les bonnes feuilles.
Sahara Marocain: Juridiquement, que vaut la décision de Trump ?
13 décembre 2020Quelle est la valeur juridique de la décision de Trump ? Quelles sont ses bases ? Peut-elle être révoquée ? et par qui ? Juridiquement, elle a une valeur pleine et entière. Politiquement, changer cette décision est "improbable et sans intérêt".
Maroc vs Impresa Pizzarotti : Au CIRDI, les parties font une trêve
10 décembre 2020Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable. Le Maroc sur quatre fronts à Washington.
FRS a obtenu la levée de la saisie conservatoire de la Douane sur son navire
10 décembre 2020Le 9 décembre, le tribunal a prononcé la levée de saisie conservatoire sur le navire, le Tanger Express, dans l'affaire qui oppose la compagnie maritime FRS à l'administration des Douanes.
Généreux délai de grâce accordé par le tribunal à une emprunteuse défaillante
8 décembre 2020Opérant dans le secteur de l'événementiel, secteur paralysé par les restrictions liées à la pandémie, une emprunteuse défaillante se voit accorder un généreux délai de grâce sur un crédit à la consommation. Les motivations du juge.
Le mythe Habanos SA démonté par les juges
7 décembre 2020Habanos SA accuse, à tort, des sociétés de commercialiser des cigares en exploitant illégalement son nom commercial. Mais l’accusateur s’active lui-même à usurper la marque d’un concurrent. Ce n’est pas une opinion de l’auteur, mais les conclusions officielles d’une juridiction marocaine.
Mineurs non accompagnés: une déclaration d'intention maroco-francaise
7 décembre 2020Le Maroc et la France ont signé, lundi 7 décembre à Rabat, une déclaration d'intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Affaire de l’officier de police suspendue, Wahiba Kharchich: la BNPJ répond
6 décembre 2020Le directeur central de la police judiciaire Mohamed Dkhissi répond aux questions de l'agence MAP concernant les allégation de harcèlement sexuel dans l'affaire de l'officier de police Wahiba Kharchich.
Casablanca : 7 candidats en lice pour les élections du bâtonnier les 17 et 18 décembre
4 décembre 2020Les élections du bâtonnier de Casablanca auront lieu à partir du 17 décembre. Déjà sept candidatures officielles. Des échéances qui devront tenir compte de la situation épidémiologique.
Artemis vs Simulator : “Les textes juridiques sont la propriété de tous”
3 décembre 2020Après une condamnation en première instance, Simulator remporte la deuxième manche contre son concurrent Artemis. Un arrêt inédit sur le marché de l'édition juridique et la diffusion des textes légaux.
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