Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.

Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

Le 25 janvier 2021 à 15h32

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.

Le président de la Chambre des représentants saisira le Chef gouvernement pour tenter de réactiver l’adoption du projet modifiant le code pénal. La décision a été prise le 20 janvier, à l’issue d’une réunion du bureau de la commission de la Justice à la...

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