Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti
Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.
Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti
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Sara Ibriz
Le 27 janvier 2021 à 16h54
Modifié 10 avril 2021 à 23h16Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.
La notion de faute grave n'est pas définie par le code du travail qui se contente simplement d'énumérer des exemples, dont l'interprétation aléatoire, voire contradictoire des juges laisse place à une confusion pour les employeurs et leurs salariés.
Qu’est-ce qu’une faute grave ? Comment et qui doit la prouver...
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