Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final
5 novembre 2020Une expertise décisive pour éclairer la cour. Arguments comptables et juridiques invoqués par les parties. Un quatrième et dernier round pour un litige démarré en 2018.
Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme
4 novembre 2020La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.
Ministère de la Justice: D'importantes lois bientôt versées dans le circuit législatif
3 novembre 2020Organisation judiciaire, inspection, professions judiciaires... Pour le ministère de la Justice, l'année 2021 s'annonce féconde en textes juridiques.
Justice : Voici où en est le chantier du “Tribunal numérique”
2 novembre 2020Coup d'accélérateur sur le projet de digitalisation du système judiciaire. Benabdelkader annonce les chantiers en cours et dresse le bilan de ceux déjà opérationnels.
Affaire RAM vs AMPL : Voici les éléments de défense de l'association
2 novembre 2020Menacée de nullité et de dissolution suite à la requête de la RAM et du mémoire du Ministère public, l'Association marocaine des pilotes de ligne remet en question la légitimité de la requête de la RAM. Détails.
Loyers impayés : L'absence d'un texte dédié à l'état d'urgence devient problématique
1 novembre 2020Le Parlement a proposé des lois pour encadrer les litiges de loyers impayés, adaptées à la situation actuelle. Le gouvernement les a rejetées, et les juges évitent de trancher. Qui doit agir ? Comment ? Voici les avis d'experts.
Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM
29 octobre 2020L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.
Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension
28 octobre 2020Déboutée par le juge des référés, Global Nexus n'a pas obtenu la suspension de la sanction prononcée par l'AMMC. Un recours en annulation est en cours d'examen au tribunal administratif.
Délais de grâce : Les demandes fusent, l'activation n'est pas automatique
27 octobre 2020Sollicités par Médias24, des avocats témoignent d'une hausse des demandes de délais de grâce depuis la rentrée. Ils mettent en garde contre l'usage abusif et rappellent que son activation n'est pas systématique.
Affaire CNSS : Ce que les condamnés doivent rembourser à l'Etat
26 octobre 2020L'Etat marocain a le feu vert pour recouvrer 31,9 milliards de dirhams. Un montant correspondant à des sommes "dissipées" sur une période de 20 ans. Un rapport des conseillers établissait le préjudice à 115 MMDH.
Loyers impayés : A Rabat, la surprenante ordonnance d'un juge des référés
24 octobre 2020Un conflit typique de la période actuelle. Une décision et des attendus qui ne le sont pas. C’est le constat qui accompagne la lecture d’une récente ordonnance rendue par un juge des référés (tribunal de commerce de Rabat).
Epilogue de l'affaire CNSS : Abdelmoughit Slimani acquitté, Rafik Haddaoui condamné
23 octobre 2020Epilogue sans tapage pour un méga-procès. La Cour d'appel de Casablanca vient de rendre son verdict dans l'affaire de la dissipation de 115 milliards de DH des caisses de la CNSS.
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