Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain

Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.

Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain

Le 19 janvier 2021 à 18h45

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.

A l’occasion d’une conférence portant sur la gouvernance de l’administration judiciaire, organisée par l’université Mundiapolis ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice, Mohammed Benabdelkader, s’est d’abord arrêté sur la notion de service public de la justice avant de se pencher sur les modèles d’administration judiciaire et notamment celui choisi par le Maroc qui reste un « chantier en cours de construction”. 

Pour M. Benabdelkader, “l’administration de la justice s’inscrit dans le cadre général de l’administration publique. Pourtant, malgré l’importance sociale et politique la question de savoir quel modèle d’administration judiciaire appliquer, n’a pas reçu l’attention méritée ».

Dans ce sens, le ministre a distingué entre 3 différents modes de gouvernance, dont celui adopté par le Maroc. 

Le distinguo porte sur le modèle exécutif qui permet au ministère de la justice de gérer les tribunaux d’une part et le modèle judiciaire qui se fonde sur l’autonomie et octroie ainsi une indépendance aux « magistrats-managers » d’autre part.

Au Maroc, c’est le modèle hybride qui a été choisi. Un modèle de partenariat, confirmé par la décision de la Cour constitutionnelle au sujet du projet de loi sur l’organisation judiciaire, selon laquelle « les tribunaux sont gérés conjointement par l’exécutif (le ministère) et les responsables judiciaires ».

La présidence du ministère public fait référence à cette décision dans le cadre de son rapport annuel de 2019. L’évoquant comme une explication ayant permis, ne serait-ce que sur le plan psychologique, de reprendre un dialogue entre la présidence du ministère public et le ministère de de la justice.  

« Le service public de la justice peut-il être doté d’une administration qui lui est propre ? »

Le concept d’administration judiciaire fait partie, selon le ministre de la Justice, « des concepts récents dans le domaine des sciences juridiques et administratives. Jusqu’à récemment, ce terme n’était pas utilisé dans des cercles scientifiques et académiques. Des études ont articulé leur réflexion sur l’administration de la justice autour de l’analyse du service public ». 

En matière de justice, le service public est doté de spécificités. Comme le souligne M. Benabdelkader il s’agit d’un service public particulier qui ne ressemble pas à ceux de la santé, de la sécurité ou encore du transport. Ces derniers sont, dans leur ensemble, gérés par l’Exécutif. Ce qui n’est pas le cas du service public de la justice, dans le cadre duquel « il y a un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir exécutif ». 

Dans ce sens, la question que soulève le ministre est de savoir s’il est possible de poser, sur la justice en tant que pouvoir public constitutionnel, un regard administratif ? Autrement dit, « peut-on parler d’un service public de la justice doté d’une administration qui lui est propre ? ». 

Pour y répondre, M. Benabdelkader souligne que l’exercice de l’autorité judiciaire dans de bonnes conditions doit réunir des éléments spécifiques, car le service public de la justice ne se limite pas aux juridictions et aux salles d’audiences uniquement, puisque les administrations préparent et exécutent les décisions judiciaires. Il s’agit de tout un système qu’il est nécessaire de gérer. 

Ce sont justement les modalités de cette gestion qui soulèvent de nombreuses questions. Pour M. Benabdelkader, « l’institution judiciaire est restée longtemps étrangère à toute rationalité de type managérial. Durant les 30 dernières années, il y avait tout un débat sur la nouvelle gestion publique. Mais le débat était limité entre le secteur privé et public ».

« Aujourd’hui, cette institution est de plus en plus sensibilisée aux crises et contraintes budgétaires pour financer les tribunaux et pour promouvoir la qualité du service public de la justice », poursuit-il.

Modernisation de l’administration judiciaire: Encore du chemin à faire

Comme le rappelle le ministre, « le Maroc a adopté, via la Constitution de 2011, un certain nombre de principes concernant la séparation des pouvoirs, la modernisation de l’administration, ainsi que l’adoption des règles de bonne gouvernance ».

Par la suite, un débat national sur la réforme de la justice a abouti à une charte de la réforme globale de la justice dont le 6ème objectif principal porte sur « la modernisation de l’administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance ». 

Désormais, et après 3 ans de séparation entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, le ministre estime qu’il « reste beaucoup à faire pour que l’on puisse décliner aussi bien les principes de la Constitution que les recommandations de la charte ».

Pour Mohammed Benabdelkader, s’il reste autant à faire, c’est parce que « nous avons trop négligé un principe de la Constitution, selon lequel le système constitutionnel est basé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs. Nous nous sommes concentrés sur la séparation et avons oublié que ce n’est pas l’essentiel car même dans la théorie de Montesquieu l’essentiel est l’équilibre ». 

Autrement dit, l’indépendance du pouvoir judiciaire ne dépend pas que des « bonnes intentions », mais plutôt « de mécanismes, d’apprentissage et de patience pour que chacun puisse exercer ses compétences tout en respectant celles de l’autre, car il ne suffit de procéder à la séparation. Celle-ci est fonctionnelle pour l’intérêt général, mais il faut mieux collaborer, dans l’équilibre ». 

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