Artemis vs Simulator : Conflit bientôt tranché en appel, deux banques impliquées
22 octobre 2020Artemis et Simulator n’en démordent pas devant la Justice. Deux établissements bancaires sont également impliqués dans le conflit qui se joue essentiellement en appel.
Casablanca: 104 avocats, dont 6 femmes, éligibles au mandat de bâtonnier
22 octobre 2020La liste des avocats éligibles au bâtonnat de Casablanca est désormais publique. 104 noms, dont seulement 6 femmes, peuvent concourir à la succession du bâtonnier Hassan Birouaine.
Global Nexus / AMMC : Au tribunal administratif, une histoire de langue
21 octobre 2020Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.
Nouvelle loi sur la profession d'avocat : Une grande refonte en vue
19 octobre 2020Les avocats voudraient corser l’accès à la profession, renforcer leur monopole et resserrer l’étau sur les cabinets étrangers.
L'Etat peut légalement imposer la vaccination contre la Covid-19
18 octobre 2020L'Etat peut légalement imposer le vaccin, mais doit également convaincre et sensibiliser pour assurer une vaccination à grande échelle.
Les avocats préparent aussi leurs élections
15 octobre 2020Les barreaux éliront leurs bâtonniers en décembre. Casablanca et Rabat ont déjà dressé la liste des avocats éligibles. Une fonction jamais dévolue à une femme.
Deux ans plus tard, l'affaire Khadija toujours au point mort
15 octobre 2020Entre retard judiciaire et oubli médiatique et associatif, la jeune Khadja a été "abandonnée" selon son avocat. Violée, séquestrée et torturée pendant 2 mois, l'histoire de Khadija avait ému tout le Maroc. Qu'est-elle devenue ?
Prescription de la peine de mort : La libération est inconcevable (Benabdelkader)
14 octobre 2020Pour le ministre de la Justice, la libération des condamnés à mort dont la peine est prescrite n'est pas une option à envisager. Ces cas "limités" sont sous la loupe de la commission de la grâce royale. Pas d'abolition à l'horizon.
Pédocriminalité : Des sanctions plus sévères proposées par le PPS
9 octobre 2020Elaborée par le PPS, une proposition de loi relative à la protection des enfants contre les agressions sexuelles prévoit des peines plus sévères à l'encontre des pédocriminels. Une définition plus large du "viol" est suggérée.
Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?
6 octobre 2020Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.
A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !
6 octobre 2020Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.
Corruption: le chevauchement des rôles entre Instance de probité et Parquet fait débat
5 octobre 2020Selon le projet de loi 46.19, l'INPPLC peut mener des investigations en vue de lutter contre la corruption. Mission impossible pour Abdellatif Ouahbi qui appelle à structurer la relation entre l'instance et le ministère public.
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