Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers

Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.

Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers

Le 26 juillet 2021 à 10h50

Modifié 26 juillet 2021 à 11h24

Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.

“Les procédures judiciaires qui précèdent la tenue de la première audience peuvent durer entre un et huit mois. Comment expliquer qu’une affaire soit favorisée par rapport à d’autres ?”, interroge un avocat au barreau de Rabat, qui déplore une pratique “sélective” dans le transfert des dossiers, mais aussi lors de la fixation des audiences.

Cette conclusion découle d’une analyse effectuée par l’intéressé. “Sur 8 affaires jugées en première instance, 5 ont longtemps attendu avant d’être transmises à la Cour d’appel, alors que 3 autres sont rapidement passées. On peut donc remarquer une sélectivité dans le cadre de cette opération”, indique-t-il.

Pour illustrer ses propos, l’avocat donne les exemples de trois récentes affaires en matière civile, soumises à la même Cour d’appel.

« Dans une première affaire, la requête d’appel a été enregistrée le 12 mai 2021. Le dossier a été envoyé vers la Cour d’appel le 24 du même mois et a été reçu le 1er juin. Le juge rapporteur a été désigné 8 jours après. 24H plus tard, la date de la première audience a été désignée. Elle a été fixée au 23 juin 2021. En près d’un mois, toute la procédure judiciaire a été finalisée. Mais ce n’est pas le cas de tous les dossiers, même s’ils sont de la même nature et soumis à la même juridiction », explique notre interlocuteur.

En effet, les deux autres affaires données en exemple traduisent la lenteur des procédures judiciaires. L’un des dossiers a été enregistré à la Cour d’appel le 15 juin 2021, mais la date de la première audience a été fixée pour le 25 novembre 2021. Sachant que le juge rapporteur a été désigné le 22 juin et que la désignation de la première audience a eue lieu le 6 juillet.

Pis, un autre dossier a été envoyé vers la Cour d’appel le 15 avril 2021. Mais il n’y a été enregistré que le 3 juin. Et ce n’est que le 13 juillet que la date de la première audience a été fixée pour le 25 novembre 2021. « On aura alors perdu, de manière irraisonnable, 8 mois qui auraient pu profiter aux parties pour présenter leurs réponses ».

Les juridictions nationales seront en trêve estivale durant le mois d’août. Mais pour l’avocat, cela n’explique pas « pourquoi en plein mois de juillet, les audiences sont fixées pour fin novembre ? Pourquoi pas juillet, ou encore septembre, voire même octobre?

Notre source estime que ces longs délais sont contraires à l’article 120 de la Constitution, selon lequel toute personne a droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable.

“Le délai dit « raisonnable » ne doit  pas uniquement s’appliquer lorsque la défense n’a qu’une semaine, quinze jours ou, au mieux, un mois, pour répondre à la requête d’appel ou pour présenter ses mémoires de réponse.  Si l’on souhaite améliorer le travail judiciaire, il faut plutôt accélérer les procédures judiciaires et accorder plus de temps aux parties afin de préparer leurs stratégies, négocier avec leurs clients, leur présenter le point de vue de la partie adverse et chercher de nouvelles preuves”, ajoute-t-il.

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