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Le Roi, président du CSPJ, valide 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires, approuvées par le Roi Mohammed VI, président du CSPJ. Parmi eux, 47 magistrats occupent ces fonctions de responsabilité pour la première fois et 6 sont des femmes.

Le Roi, président du CSPJ, valide 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires

Le 23 juillet 2021 à 14h52

Modifié 23 juillet 2021 à 16h13

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires, approuvées par le Roi Mohammed VI, président du CSPJ. Parmi eux, 47 magistrats occupent ces fonctions de responsabilité pour la première fois et 6 sont des femmes.

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de nouveaux responsables judiciaires, au sein de différentes juridictions du Royaume.

Selon un communiqué du CSPJ daté du 23 juillet, ces nouvelles nominations portent sur 104 fonctions, soit 46,22% de la totalité des responsabilités judiciaires. Près de la moitié (48,07%) sont de nouveaux responsables (47 magistrats nommés pour la première fois et 3 ayant exercé des fonctions de responsabilité auparavant).

Ces 104 nouvelles nominations concernent un président de tribunal de commerce, un président de tribunal administratif, 33 présidents de tribunaux de première instance, 32 procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et 3 procureurs du Roi près les tribunaux commerciaux.

Les premiers présidents des Cours d’appels concernés par ces nominations sont au nombre de 16. Parmi eux, 7 occupaient la même fonction dans d’autres juridictions et 8 étaient présidents de tribunaux de première instance.

Quant aux 18 procureurs généraux du Roi près des Cours d’appels récemment nommés, le communiqué indique que 10 d’entre eux remplissaient des fonctions similaires au sein de juridictions différentes, tandis que 5 étaient procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

Le communiqué indique, par ailleurs, que 6 magistrates sont concernées par ces nouvelles nominations. Elles ont, respectivement, été chargées des fonctions suivantes:

-1 Première présidente de la Cour d’appel de Ouarzazate;
-1 Présidente du tribunal de première instance de Laâyoune;
-1 Procureure du Roi près le tribunal de première instance de Mohammedia;
-3 Procureures du Roi près les tribunaux de commerce (l’une à Casablanca, l’autre à Fès et une troisième à Tanger).

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