Concurrence : boom des concentrations économiques en 2021
8 février 2022Les demandes d'autorisation de concentrations économiques ont doublé en 2021, un phénomène qui s'accompagne d'une accélération du rythme de traitement par le Conseil de la concurrence.
Difficultés d'entreprise : le décret sur le syndic judiciaire se fait attendre
7 février 2022Jouant un rôle décisif dans la restructuration des entreprises en difficulté, le syndic judiciaire exerce ses activités en l’absence d’un statut juridique. Un projet de décret élaboré par le ministre sortant de la Justice, très attendu par la communauté des affaires, est toujours programmé, mais relégué au second plan.
Blanchiment d’argent : Ouahbi mobilise les avocats, notaires et adouls
7 février 2022Collecte d’informations des clients, devoir accru de vigilance et risques de sanctions pécuniaires... Une note du ministère de la Justice détermine les responsabilités des professions judiciaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le Maroc va-t-il instaurer le repos forcé pour les salariés non vaccinés ?
6 février 2022DEBAT JURIDIQUE. Aziz Akhannouch mobilise le patronat sur la vaccination et en appelle à leur responsabilité. Annonçant des "décisions" pour encadrer l'obligation du pass vaccinal en entreprises, le chef du gouvernement évoque la possibilité de suspendre les contrats de salariés non-vaccinés. Sur quels fondements ? Retour sur un grand débat juridique qui se poursuivra au cours des prochains jours.
Dispenser le justiciable de l'assistance d'avocat, une éventualité mal accueillie par la profession
3 février 2022Prévue par l'avant-projet de Code de procédure civile, élaboré par le ministère de la Justice, la possibilité accordée aux requérants de plaider personnellement devant les juges, sans l'assistance d'avocat, est mal accueillie par la profession si elle venait à être adoptée. Voici les lectures de deux avocats sondés par Médias24.
Procès Omar Radi : la présentation des demandes préliminaires se poursuivra le 10 février
3 février 2022Fixée au 10 février par la cour d'appel de Casablanca, la prochaine audience du procès de Omar Radi et Imad Stitou sera également consacrée à l'exposé des moyens de forme et demandes préliminaires des parties.
Entreprises en difficulté : des procédures mouroirs, une application critiquable
2 février 2022Difficile d'évaluer l'efficacité des procédures de redressement, de liquidation et de sauvegarde judiciaires, en l'absence d'indicateurs et de chiffres officiels. Les retours des praticiens permettent de constater des défaillances sur le plan légal et, surtout, une mise en œuvre inadaptée, dysfonctionnelle et objet de dépassements. Détail.
Concentrations économiques : le message de Rahhou à Nadia Fettah Alaoui
1 février 2022Le président du Conseil de la concurrence réclame la légalisation d’une procédure accélérée pour l’examen des concentrations économiques. Une piste de modification soufflée à Nadia Fettah Alaoui, qui est attendue sur la réforme du cadre en vigueur.
Limiter les pourvois en cassation : vers une justice discriminatoire ?
31 janvier 2022Prévu dans l'avant-projet de Code de procédure civile élaboré par le ministère de la Justice, le pourvoi en cassation serait limité aux litiges dont la valeur est égale ou supérieure à 100.000 DH. Une politique qui vise à alléger la Cour, mais qui "discrimine" entre les justiciables et "porte atteinte au droit d'accès à la justice", selon les avocats sondés par Médias24.
Traite des êtres humains : un crime dangereux, complexe et méconnu (webinaire CNDH)
29 janvier 2022Malgré le cadre légal entré en vigueur en 2016, la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc en est à ses balbutiements. Difficile à qualifier et donc à quantifier, ce phénomène a fait l'objet d'un webinaire organisé par le CNDH, membre de la Commission nationale chargée de la lutte et la prévention contre la traite des êtres humains. Des experts décortiquent les difficultés relatives à cette infraction.
Procès Omar Radi : la cour maintient l'audience malgré les cas Covid dans la défense
27 janvier 2022La demande de report d'audience formulée par les avocats de Omar Radi et Imad Stitou, en raison de cas Covid parmi les membres de la défense, a été rejetée par la cour d'appel de Casablanca. Durant l'audience du jeudi 27 janvier, les moyens de formes et demandes préliminaires ont été exposés. La suite a été renvoyée à l'audience du 3 février.
Audiences, décisions, plaintes et détention préventive... La justice 2021 en chiffres
27 janvier 2022Record du nombre d'affaires enregistrées, prononcés de décisions en hausse malgré l'abondance des dossiers, baisse du taux de détention préventive... Voici les dernières données communiquées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.