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Viol : le contraste entre les textes et la pratique au Maroc

Lors d’un procès fictif, des experts ont abordé notamment l’importance de la prise en charge psychologique des victimes d’infractions sexuelles et la faiblesse des protections juridiques et institutionnelles à leur égard.

Viol : le contraste entre les textes et la pratique au Maroc

Le 29 mars 2022 à 13h49

Modifié 29 mars 2022 à 13h49

Lors d’un procès fictif, des experts ont abordé notamment l’importance de la prise en charge psychologique des victimes d’infractions sexuelles et la faiblesse des protections juridiques et institutionnelles à leur égard.

Un procès fictif pour condamner l’infraction de viol et les comportements de certaines institutions dans le cadre de leur gestion de ce genre d’affaires, s’est tenu samedi 26 mars à Safi.

Cet évènement a été organisé par l’association Adala, l’ONG Avocats sans frontières, l’Association féministe El Khir et ONU Femmes. Il a été l’occasion pour plusieurs avocats, médecins et militants de mettre le doigt sur le contraste entre les textes de loi et la pratique au Maroc.

Le jugement prononcé par l’instance fictive a quant à lui porté sur des recommandations visant à améliorer le cadre légal et l’accompagnement des femmes victimes de violences en général, et de viol en particulier.

La prise en charge psychologique

Cette juridiction fictive appelle à la création de centres régionaux dédiés aux femmes victimes de viol, au sein desquels elles puissent bénéficier d’un accompagnement psychologique. Et ce, à la lumière des témoignages de médecins, dont la psychiatre Imane Zouhli.

Selon elle, 12% des femmes victimes de viol font l’objet d’attaques de panique et 15% souffrent de troubles d’anxiété générale. « Pour certaines, l’usage de drogues et la consommation d’alcool deviennent une forme de traitement pour soulager ces symptômes. D’autres sont en proie à des troubles dissociatifs. Autrement dit, elles entrent dans un état second qui leur permet de se protéger », ajoute le Dr Zouhli.

De son côté, le Dr Abdellah Dami, professeur de médecine légale à la faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech, appelle à ce que l’accueil, le diagnostic et la prise en charge des victimes soient effectués par des personnes formées à écouter les victimes et à analyser les résultats. Elles doivent aussi être capables de soulever les questions médico-légales les plus utiles pour permettre au parquet de qualifier les faits et au tribunal de prononcer le jugement.

La juridiction fictive a également suggéré la création d’un fonds en faveur des femmes victimes de violences de manière générale, et de celles victimes de viol en particulier, dans le cas où l’auteur de l’infraction demeure inconnu ou qu’il n’a pas les moyens de couvrir les sommes qu’il a été condamné à verser en guise de dommages-intérêts à la victime.

Aussi, le jugement prononcé lors de cet évènement a porté sur la levée des réserves émises par le Maroc à l’égard des conventions internationales. La juridiction recommande également d’octroyer aux associations le droit de porter plainte et de se constituer partie civile, sans condition aucune.

Elle suggère par ailleurs de supprimer la possibilité du retrait de la plainte et d’exonérer les victimes de viol des frais de justice et d’avocats, et ce durant toutes les étapes du procès.

Le viol conjugal existe !

De son côté, le militant et avocat au barreau de Rabat, Aziz Rouibah, a appelé à la « révision radicale » de tout le dispositif légal en la matière. Durant sa plaidoirie, cet avocat a souligné qu’il ne suffisait pas de réviser le Code pénal.

Pour lui, il faut une refonte globale qui inclue le code de procédure pénale ainsi que le code de la famille, notamment pour revoir l’interdiction à l’avortement actuellement en vigueur. Comme le rappelle en effet Me Rouibah, « une femme violée qui tombe enceinte n’a pas le droit d’avorter. Elle se retrouve donc victime de viol sans que le violeur n’aie de responsabilité et avec la charge d’un enfant à assumer. Tout ceci est contraire aux conventions internationales, à la Constitution marocaine et à la dignité des femmes », souligne-t-il.

Aussi, Me Rouibah insiste sur la problématique relative au viol conjugal. « Selon la justice marocaine, tant qu’il y a mariage, il n’y a pas lieu de parler de viol », rappelle-t-il. D’après lui, le Code pénal incrimine le viol avec comme seule condition l’absence de consentement. Il n’y a donc aucune référence à la situation conjugale. Autrement dit, le texte dans sa mouture actuelle n’exclut pas le viol entre époux.

Une position que partage sa consœur Rachida Ait Hamni, avocate au barreau de Rabat. Elle met en lumière une autre difficulté liée à la pratique : celle de devoir prouver l’absence de consentement, mais aussi la présence de violences.

« Dans le droit français, c’est à l’accusé que revient la charge de la preuve, et non le contraire comme c’est le cas au Maroc », souligne-t-elle.

Elle aborde enfin le mariage des mineurs, qu’elle considère « équivalent au viol ». Me Rouibah déplore que l’accusé mineur bénéficie de plus de protections juridiques que celles octroyées à la victime lorsqu’elle est mineure.

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