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Santé : grosse affaire de corruption dans les marchés publics, 19 personnes incarcérées

31 suspects ont été présentés, mardi 29 mars, au parquet général de Casablanca. 19 ont été placés en détention préventive et les autres placés sous contrôle judiciaire, avec caution ou interdiction de quitter le territoire.

Ph. Médias24

Santé : grosse affaire de corruption dans les marchés publics, 19 personnes incarcérées

Le 30 mars 2022 à 8h06

Modifié 30 mars 2022 à 11h21

31 suspects ont été présentés, mardi 29 mars, au parquet général de Casablanca. 19 ont été placés en détention préventive et les autres placés sous contrôle judiciaire, avec caution ou interdiction de quitter le territoire.

Des fonctionnaires et des personnes du secteur privé sont suspectés.

A l'origine de cette affaire, des informations présentées par la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) faisant état d'une suspicion de manipulation, fraude et corruption dans des marchés publics relatifs à des institutions de santé publique, annonce le parquet général de Casablanca.

Le parquet général a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire, la conduite de toutes les investigations nécessaires et l'écoute de toutes les parties concernées par l'affaire.

L'enquête de la BNPJ menée sous la supervision du parquet compétent a conduit à suspecter :

- un ensemble de cadres, de fonctionnaires, d'ingénieurs travaillant dans les services centraux ou régionaux de santé publique,

- ainsi que des chefs d'entreprises et leurs employés, exerçant des activités commerciales liées au même secteur,

d'avoir enfreint la loi pour obtenir des marchés publics d'importation et d'acquisition de dispositifs et d'équipements médicaux usagés destinés à équiper les hôpitaux du secteur public, en contrepartie d'importants pots-de-vin et d'avantages en nature.

Pour les besoins de l'enquête, le parquet général a ordonné, à titre conservatoire, la saisie des biens de certains des intéressés, soupçonnés de les avoir obtenus par les moyens dont ils sont suspectés. D'importantes sommes d'argent ont été saisies chez certains suspects.

Le 29 mars 2022, la BNPJ a présenté 31 suspects devant ce parquet, dont 18 employés publics du secteur de la santé et 13 personnes, employeurs ou salariés du secteur privé, pour leur implication présumée dans le détournement et la dilapidation de fonds publics.

Après examen des faits, ce parquet a saisi le juge d'instruction en charge de la criminalité financière d'une requête en instruction d'enquête, pour suspicion de diverses infractions. Il s'agit de la formation d'une bande criminelle, la corruption, la dilapidation de l'argent public, la falsification de documents officiels, la falsification de documents délivrés par l'administration publique et de l'utilisation de ceux-ci, la destruction d'un document public facilitant la recherche de crimes et délits, la révélation de leurs preuves et la sanction des auteurs, l'incitation à commettre des délits et la révélation du secret professionnel.

Par la suite, le juge d'instruction, après avoir interrogé les personnes concernées, a ordonné que 19 d'entre elles soient placées en détention provisoire. Il a décidé de soumettre les autres à certaines mesures de contrôle judiciaire, allant de la fermeture des frontières au dépôt de cautions financières au siège du tribunal.

Des recherches sont toujours en cours par la BNPJ à l'encontre d'autres suspects, précise le parquet.

L'enquête se poursuivra sous la supervision du parquet général. Ce dernier prendra les mesures nécessaires pour protéger l'argent public et lutter contre toutes les formes de corruption.

Le communiqué du parquet général est daté de ce mercredi 30 mars 2022 et signé du procureur général du Roi, Najim Bensami.

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