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Le Club des magistrats du Maroc s’oppose à l’extension de l’âge de la retraite

Le Club des magistrats du Maroc rejette la proposition d’étendre l’âge de la retraite des magistrats à 75 ans et appelle le ministre à renforcer les rangs de la profession.

Le Club des magistrats du Maroc s’oppose à l’extension de l’âge de la retraite

Le 29 mars 2022 à 18h40

Modifié 29 mars 2022 à 18h40

Le Club des magistrats du Maroc rejette la proposition d’étendre l’âge de la retraite des magistrats à 75 ans et appelle le ministre à renforcer les rangs de la profession.

Dans un communiqué publié le lundi 28 mars, le Club des magistrats du Maroc s’oppose à l’extension de l’âge de la retraite de la profession.

Il se dit "surpris" par l’approche du ministère de la Justice qui, selon lui, "dissimule" le contenu de "projets de réforme de deux lois organiques relatives au pouvoir judiciaire".

Selon le communiqué, ces textes, transmis au secrétariat général du gouvernement, n’ont pas été partagés avec les magistrats. Ces derniers reprochent au ministère de tutelle de ne pas adopter "le principe de la démocratie participative et inclusive".

"Le ministère de la Justice s’y est engagé depuis le premier gouvernement suivant la Constitution de 2011, avant de se rétracter, de manière incompréhensible, ces derniers temps (...). Les associations professionnelles judiciaires jouaient un rôle principal dans l’amélioration des textes avant et pendant leur adoption", lit-on dans le communiqué.

Ainsi, le Club des magistrats du Maroc invite le ministère de tutelle à "divulguer" le contenu des textes en question. L’objectif est de "permettre aux associations professionnelles, en tant que composante constitutionnelle importante dans le processus de construction de l’Etat de droit, de présenter leurs observations".

La réunion du bureau exécutif du Club, tenue le 26 mars dernier, a également porté sur l’extension de l’âge de la retraite des magistrats, proposée par le ministère de la Justice. Une option à laquelle s’opposent les juges.

L’indépendance de la justice "menacée"

Pour le Club des magistrats du Maroc, l’idée d’étendre l’âge de la retraite des magistrats à une durée déterminée renouvelable, par une décision de la partie compétente, est "contraire aux normes internationales".

Selon les magistrats, "pour nommer à nouveau des magistrats dans leurs postes, il est nécessaire d’évaluer leur performance professionnelle. Ceci constitue un danger à l’indépendance de la justice et à sa liberté, mais aussi aux droits des citoyens et à la bonne conduite de la justice, ainsi qu’à la qualité du travail judiciaire et à son efficacité".

Ainsi, le Club "rejette catégoriquement" le contenu des amendements prévus dans ce sens. Il appelle le pouvoir législatif à y remédier en s’opposant à leur adoption.

Il souligne également que pour pallier l’important manque de magistrats dans les juridictions du Royaume, le ministère de tutelle doit "appliquer l’engagement du gouvernement en appliquant les principes essentiels de l’indépendance du pouvoir judiciaire" tels qu’adoptés par l’assemblée générale des Nations unies en 1989. Selon cette dernière, les Etats membres doivent "porter un intérêt particulier à la nécessité de fournir les ressources suffisantes pour assurer le fonctionnement du dispositif judiciaire, ce qui inclut la nomination d’un nombre suffisant de magistrats pour faire face à la charge judiciaire, et fournir le soutien nécessaire aux tribunaux en termes de fonctionnaires et de matériel".

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