M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !
28 mars 2022Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.
Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui
25 mars 2022Un an après les consignes royales, le gouvernement a adopté deux textes pour remédier aux lacunes du cadre légal régissant la concurrence. Médias24 s'est entretenu avec la ministre de l'Économie et des finances sur ces projets aux enjeux stratégiques. Et à la genèse mouvementée.
Concurrence : la refonte validée en Conseil de gouvernement
24 mars 2022Sanctions, procédures, concentrations, conflits d’intérêts... Voici l’essentiel des deux projets de loi modifiant le cadre régissant la concurrence, adoptés en Conseil de gouvernement.
Affaire Global Nexus : Hynd Bouhia condamnée au pénal
24 mars 2022Hynd Bouhia a écopé de 4 mois de prison avec sursis et d’une amende de 500 dirhams. La dirigeante de Global Nexus, société gestionnaire du fonds Green Innov Invest, était poursuivie pour escroquerie, abus de confiance et faux en écriture privée.
Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur
23 mars 2022Baux commerciaux, subventions des associations... des élus locaux maintiennent avec leurs collectivités des liens entamés avant le mandat électif. Un cas avéré de conflit d'intérêts. Une circulaire du ministère de l'Intérieur éclaire les différents intervenants et appelle à diligenter les procédures de révocation.
“Sexe contre bonnes notes” : le verdict est tombé dans l’affaire de Settat
22 mars 2022Le tribunal de Settat a rendu son jugement dans l’affaire du scandale sexuel au sein de l’Université Hassan Ier. Deux professeurs ont été condamnés à la prison ferme, tandis que deux autres ont été acquittés.
Usage légal du cannabis : le décret d'application n'estompe pas le flou des procédures
21 mars 2022Sondées par Médias24, une entreprise et une coopérative, prêtes à lancer leurs activités dans le secteur du cannabis médical et thérapeutique, commentent le décret d'application de la loi relative à son usage légal. Important de par la délimitation des zones géographiques autorisées à cultiver et à produire du cannabis, mais toujours flou quant aux modalités d'obtention des licences. Le texte laisse les entrepreneurs impatients sur leur faim.
Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire
21 mars 2022La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.
La réforme sur la concurrence au menu du prochain Conseil de gouvernement
21 mars 2022Le Conseil de gouvernement examinera, le jeudi 24 mars, trois projets de loi, dont deux liés à la réforme de la concurrence.
Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites
19 mars 2022Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Comment réviser ses contrats après des hausses de prix en ces temps de turbulences
18 mars 2022Sollicités par Médias24, deux avocats expliquent les modalités de révision contractuelle (entre particuliers, dans le cadre de partenariats public-privé et de marchés publics), ainsi que les outils juridiques pour se protéger dans un contexte de déséquilibre économique.
La justice valide les prélèvements directs sur les honoraires d'avocats pour le fonds de solidarité
17 mars 2022La Cour d’appel a rejeté le recours qui tend à l’annulation des prélèvements sur les honoraires des avocats pour financer un fonds de solidarité. Un pourvoi en cassation est en préparation.
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