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Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021

Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021

27 janvier 2022

Bitcoin, test ADN, protection des mineurs, erreur judiciaire... 2021 a été riche en jurisprudence. Aperçu. 


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USFP : les demandes de report et suspension rejetées, le 11e congrès maintenu

USFP : les demandes de report et suspension rejetées, le 11e congrès maintenu

27 janvier 2022

Le 11e congrès de l’USFP se tiendra à la date prévue les 28, 29 et 30 janvier. Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté les demandes de suspension et de report soumises par les membres du conseil national du parti, Rachida Aït Himmi et Abdelhak Bahouch.


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Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence

Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence

26 janvier 2022

Données sur les prix, les stocks, les conditions de vente... De passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a évoqué les sujets à éviter entre concurrents. Sous peine de lourdes sanctions.


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Harcèlement sexuel. “L'Université Abdelmalek Essaâdi a reçu quatre plaintes”

Harcèlement sexuel. “L'Université Abdelmalek Essaâdi a reçu quatre plaintes”

26 janvier 2022

Accusé par Me Aicha Guellaa, avocate et présidente de l'Association marocaine des droits des victimes, d'avoir reçu "plus de soixante-dix plaintes" pour harcèlement sexuel sans réagir, le président de l'Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan réplique. Selon Bouchta El Moumni, seules quatre plaintes ont été enregistrées.


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Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite

Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite

26 janvier 2022

Cette initiative a longtemps été réclamée par la sphère juridique et récemment recommandée par la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.


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Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale

Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale

25 janvier 2022

Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.


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Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché

Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché

25 janvier 2022

Une banque condamnée à indemniser des avocats empêchés d’accéder à des données bancaires. Le mandat de l’avocat est tiré de la loi et n’exige aucun écrit du client. Un dossier où s’affrontent secret professionnel et prérogatives des robes noires.


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Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire

Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire

24 janvier 2022

Non réglementé, l'usage des crypto-monnaies laisse place à un flou sur le plan judiciaire. Les tribunaux sont confrontés à un phénomène nouveau, technique et non encadré. Sondés par Médias24, des avocats, experts en droit des crypto-monnaies, estiment qu'un cadre légal est désormais nécessaire au Maroc, malgré les difficultés relatives à sa mise en place. Détail.


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Safiec victime d'expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ

Safiec victime d'expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ

22 janvier 2022

Des condamnations pour faux témoignage à la correctionnelle de Ain Sbaâ. Safi Energie Company (Safiec) victime d'expertises falsifiées. Dans le rang des condamnés, une commissaire aux comptes et un homme d'affaires à la casquette politique.


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Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)

Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)

20 janvier 2022

L'avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.


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Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue

Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue

19 janvier 2022

Fermeture des frontières, pass vaccinal... ces mesures, pourtant lourdes, ont fait l'objet de simples annonces dans les médias. Si le gouvernement est fondé à agir par communiqué (article 3 du décret-loi), il est appelé à y mettre le minimum de formes. Sujet d'un recours en préparation, cette question atterrira bientôt devant la Justice.


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USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier

USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier

19 janvier 2022

Le tribunal de première instance de Rabat a renvoyé au 24 janvier les audiences concernant les demandes de suspension et de report du 11e congrès de l’USFP.


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